- condamner la banque à lui verser une somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens, avec faculté de recouvrement direct au profit de Me Yann

conseils des parties en ayant été avisés, dans l'affaire entre : Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Yann

la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN, avocat au barreau d'EVRY INTIMEES : Mme [E] [Y] épouse [D] née le 24 Octobre 1945 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Yann

[J] [L] née le [Date naissance 1] 1967 à VISEU (PORTUGAL) domiciliée : [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Karima MANHOULI, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 26 assistée de Me Yann

[M] [H] [Adresse 2] [Localité 1] défaillant Représenté par Me Yann VIEUILLE de la SARL VJA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1132 assisté de Me Karine LEBOUCHER, avocat au barreau de

paiement de la somme de 4200 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; -condamner solidairement les défendeurs aux dépens qui pourront être recouvrés directement par Maître Yann

SELARL ETUDE, [N] &, [F] EN QUALITÉ DE LJ DE RTP Représentées par Me VIEUILLE Yann C/ Mme, [S] ÉP., [X], [W] M., [X], [I] SAS ALPES TP Repésentés par Me FORQUIN Christian ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT

814-1 et L. 815-2 du code de la sécurité sociale, alors applicables ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Civ 2 , 20 septembre 2005, pourvoi n° 04-30.257) que Mme Chin Yan

Yan, les conclusions de M.

Yann, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1999, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté de ses demandes après relaxe de

de base, le régime complémentaire vieillesse, les allocations supplémentaires vieillesse, le régime invalidité-décès et l'allocation de remplacement de revenu, soit pour une période non couverte par la

Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21601101 APPELANTE : [5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Yann

DU DIX JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00467 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 15 novembre 2011 APPELANT Monsieur Yann

MONTRAVERS & YANG-TING REPRÉSENTÉE PAR MAITRE YOHA NN YANG-TING C/ S.C.P. MORTON & ASSOCIES S.A.

(CIPAV), dont le siège est ..., 5°/ de la Caisse d'assurance vieillesse des artisans de Bretagne, dont le siège est ..., 6°/ de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales province,

avec la Vieille Auberge sans recours contre le vendeur.

INTIMEES : S.A.S SECHE ECO SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 18] [Localité 10] et S.A.S SOLENA [Adresse 24] [Localité 2] Représentées par Me Yann

Yves Yann Jakez Z...