6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2024 88D RG n° N° RG 22/07815 Minute n° AFFAIRE : S.A. [4] C/ [O] [I]-[D] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Julia BODIN Me Cécile BONNAT Me Yann

REQUÊTE SA GENERALI VIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 7] N° SIRET : 602 062 481 Toutes deux représentées par Me Yann

DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 N° Rôle : 2024F00163 DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION : AXERIA IARD c/BKF AUTO ENTRE AXERIA IARD [Adresse 1] Représenté par Me Yann

GENERALI VIE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yann PLAÇAIS, avocat au barreau de PARIS - #C0348 DÉBATS A l’audience du 02 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Paul RIANDEY

représentées par la SELARL COURSANGE avocats prise en la personne de Me Sandrine GUEZ, avocat au barreau de PARIS - #G0541 DEFENDERESSE S.A. [11] [Adresse 3] [Localité 7] / FRANCE représentée par Me Yann

481 SA GENERALI IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 7] N° SIRET : 552 062 663 Toutes deux représentées par Me Yann

SA GENERALI IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 7] N° SIRET : 552 062 663 Toutes deux représentées par Me Yann

Représenté et assisté sur l'audience par Me Yann PLAÇAIS , avocat au barreau de PARIS, toque : C0348, substitué sur l'audience par Me Séréna ASSERAF, avocat au barreau de PARIS, toque : B0489 Madame

INTIMÉE SA GENERALI VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 602 062 481 00190 Représentée et assistée par Me Yann

AXERIA IARD RCS Lyon n° 352 893 200 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julien SEMERIA de la SELARL 9 JANVIER, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 211 et Me Yann PLAÇAIS

Ayant pour avocat correspondant : Maître Anne Léonie ARNAUD demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat plaidant : Maître Yann PLAÇAIS demeurant [Adresse 3]. Comparante.

INTIMÉE SA GENERALI VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 602 062 481 02212 Représentée et assistée de Me Yann

AXERIA IARD [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant,et Me Yann PLACAIS, avocat au barreau de PARIS

RENNES SA GENERALI VIE [Adresse 1] [Localité 16] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Yann

Yann, contre l'arrêt n° 138/94 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 27 avril 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, escroquerie, faux

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Yann B... indique avoir subis de la part de son supérieur hiérarchique direct, M.