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975 résultats pour « Xavier Henry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre section 2

6035829a6406c2a7cc2989c7

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

***** Société SDE DAIMLER AG [Adresse 2] ALLEMAGNE Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 14517 Représentant : Me Xavier

Source officielle

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CA

12e chambre

603674cdac330716a2e7a28e

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

CONTREDIT SAS MERCEDES BENZ FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 14381 Représentant : Me Xavier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869df

Appel

18 février 2003

18 février 2003

RURAL (SAUR) prise en la personne de son président Ayant son siège 1, avenue Eugène Feyssinet - 78280 GUYANCOURT Représentée par la SCP MONIN, avoué, 1, rue de la Néva - 75008 PARIS Assistée de Maître Xavier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034a27c3e06718ebf90a6a8

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 353.735.657 (Nanterre) Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c827

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

légaux Ayant son siège Immeuble les Aralias Bâtiment N 64/66 rue des Vanesses Paris Nord II 93420 VILLEPINTE représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour Assistée de Me Xavier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca41

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

légaux Ayant son siège Immeuble les Aralias Bâtiment N 64/66 rue des Vanesses Paris Nord II 93420 VILLEPINTE représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître Xavier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca42

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

légaux Ayant son siège Immeuble les Aralias Bâtiment N 64/66 rue des Vanesses Paris Nord II 93420 VILLEPINTE représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître Xavier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca43

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

légaux Ayant son siège Immeuble Les Aralias Bat N 64/66 rue des Vanesses Paris Nord II 93420 VILLEPINTE représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître Xavier

Source officielle
CA

12e chambre

64422a16d2fa6fd0f8040646

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

MERCEDES-BENZ FRANCE RCS Versailles n° 622 044 287 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Xavier HENRY de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68f9b6c90a84a5e5f0016a4c

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de [Localité 8] sous le numéro : 383 915 295 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PAris, toque : P0480 Assistée de Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163ee7c3ae8501efbbc535e

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

barreau de PARIS, toque : P 166, INTIMEE Société GROUPE VOLKSWAGEN FRANCE ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69e31419cdc6046d47a79fee

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60361cb03cf5428079e96808

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61625c96d64a6b1f51487733

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e2ec25a97f0381f5319

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Xavier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89340

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - No du dossier 04994 Plaidant par Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0dcac25a97f0381f4f94

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentée par Me Xavier

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a12b

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8c5

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Philippe Henry Gaston X...- Y... de Z... François Marie Georges Henri X...- Y... de Z... Marc Marie Denis X...- Y... de Z... Nicolas Arnaud Marc X...- Y... de Z...

Source officielle
CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f2fc

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

Xavier, - Z... DU A... Laurent, - B... Henri, - C...

Source officielle