résultait non seulement de l'exigence de Patrice Z... que l'incident ne figure pas au procès-verbal, mais également de l'exigence que Michèle Y... retire ses propos comme étant mensongers (François Xavier

Joël et Xavier X..., sont intervenus dans la procédure ; qu'en exécution d'un arrêt prononcé en appel, le 23 novembre 1998, la société Le Continent a versé une part de l'indemnisation due aux assurés à

François-Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 16 mai 1997, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour atteintes sexuelles sur mineur de 15 ans, à 2 ans

DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ151 Prononcé le 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Me Xavier

Charruault, conseillers référendaires, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la

. - Le 5 février 2013 notre formateur Monsieur Xavier A... a de nouveau constaté un manquement de votre part à suivre les procédures lors de sa visite à la station Esso de Pierre-Bénite.

Mme Françoise X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre civile, section B), au profit de la société Cage

X... et de la société Sopropeche, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Société générale de surveillance France, les conclusions de M.

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Lybia Insurance Cie, de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Jean Calas, dont le siège est .

Xavier ROYER, en qualité de Juge Commissaire, la SELAS AJIRE prise en la personne de Maître [G] [D], en qualité d'administrateur judiciaire, la SELARL [S] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la

MONTPELLIER a notamment : - fixé la résidence de l'enfant commun Hélo'se en alternance au domicile de chacun de ses deux parents selon les modalités suivantes : durant la période scolaire : Monsieur Xavier

Xavier B... étant décédé le 18 août 1983, les lieux ont été occupés par M. Jean-François B..., Mme Nina X..., Mme Bénédicte A..., M.

le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Société d'Aménagement et de Gestion du Marché d'Intérêt National de Strasbourg, de la SCP Boré et Xavier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Jean Calas, dont le siège est .

JUGEMENT du mercredi 08 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL CAFE

Xavier A..., 2°/ de Mme Pauline B..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3°/ de l'association syndicale des propriétaires du lotissement Cala Rossa, dont le siège est Lotissement Cala Rossa, Lecci

SAS [O] AND PARTNERS, venant aux droits de la société CALL INGENIERIE, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Elsa GREBAUT-COLLOMBET, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 5].