Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Georges X
61372605cd5801467742258a
7 septembre 1999
7 septembre 1999
Wladyslaw, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Georges X... du chef de dénonciation calomnieuse
Source officiellesoc
61372282cd580146773fdda8
16 novembre 1995
16 novembre 1995
Secours Minières du Nord, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que Wladyslas
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db12
21 mars 1996
21 mars 1996
a bénéficié d'un non-lieu pour falsification de chèques et usage, escroquerie, mais s'est vu renvoyée devant le tribunal correctionnel pour "contrefaçon d'une carte nationale d'identité au nom de Wladyslawa
Source officielle4e Chambre A
5fdc7bf1ec80a69f3c1dc5a2
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Me Wladyslaw Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be7f
30 mai 2008
30 mai 2008
Wladyslaw X... ...
Source officiellecr
613725accd5801467741fb08
28 mars 1994
28 mars 1994
l'habitation, 4 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard Y... coupable d'avoir "exigé ou accepté de Wladislas
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007925328
12 décembre 1997
12 décembre 1997
Wladislaw HUMENIUK demeurant ... Rhône, enregistrée le 11 janvier 1994 au greffe de la cour administrative d'appel ; M.
Source officielle15e Chambre A
603311efd6893b83ec468a62
5 octobre 2017
5 octobre 2017
DU 05 OCTOBRE 2017 N° 2017/579 Rôle N° 16/06294 [I] [I] [U] [I] [T] [I] [N] [I] [B] [I] [X] [I] C/ [G] [O] Grosse délivrée le : à : Me Wladyslaw
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89991
13 novembre 2007
13 novembre 2007
BAUDEU, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Mario K... 11, Bd Winston Churchill 76600 LE HAVRE comparant en personne, assisté de Me Eric BAUDEU, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Wladyslaw
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201601
22 octobre 2009
22 octobre 2009
Wladyslaw X... à compter du 1er janvier 2005 doit correspondre à 2246 points calculés sur une valeur du point au moins égale à 0,028728 , soit un montant au moins égal à 64,52 , l'arrêt rendu le 30 mai
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008018161
27 avril 2001
27 avril 2001
Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 13 juillet 1999 par laquelle le consul général de France à Cracovie (Pologne) a refusé de délivrer à sa mère, Mme Wladyslawa
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c120
17 avril 2008
17 avril 2008
C...Henryk ayant élu domicile au cabinet de Maître LIS, ...EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE Partie civile, appelant, non comparant, Représenté par Maître LIS Wladyslaw, avocat au
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007713465
19 octobre 1983
19 octobre 1983
WLADISLAS Z...
Source officielleChambre 4-4
5fdacad6a53fd05cff9c75da
23 mai 2019
23 mai 2019
GB/FP-D Rôle N° RG 17/10614 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUVW [G] [Z] C/ SARL EMMA TRANS Copie exécutoire délivrée le : 23 MAI 2019 à : Me Wladyslaw
Source officielle3e Chambre A
6035ef6a462599553cd3ea89
28 janvier 2016
28 janvier 2016
0036 Rôle N° 15/02240 Compagnie d'assurances COVEA RISKS C/ [R] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI Me Wladyslaw
Source officiellesoc
613721dbcd580146773f8288
13 janvier 1993
13 janvier 1993
Wladyslaw Z..., demeurant ... à Le Perreux (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (22è chambre, section A), au profit de : 18/ M.
Source officiellecr
à informer sur les faits dénoncés par ces parties civilesc/Georges Y
6079a84f9ba5988459c4c81b
1 avril 1993
1 avril 1993
Wladyslav, - l'Association nationale des anciens prisonniers-internés d'Indochine, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 20 décembre 1991
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110394
12 juin 2018
12 juin 2018
chez leur père à compter de la rentrée scolaire des vacances d'avril 2017 ; AUX MOTIFS QUE seule la recherche du meilleur intérêt de Wladislawa et de Lucjan doit guider la fixation de la résidence de
Source officiellesoc
613722a9cd580146773ffca5
6 février 1996
6 février 1996
Wladislaw X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société SESA, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1108DEC006902914
8 novembre 2016
8 novembre 2016
:194.76pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 69029/14 Wladyslaw
Source officiellePage 1 sur 4