Wladyslaw, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Georges X... du chef de dénonciation calomnieuse

Secours Minières du Nord, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que Wladyslas

a bénéficié d'un non-lieu pour falsification de chèques et usage, escroquerie, mais s'est vu renvoyée devant le tribunal correctionnel pour "contrefaçon d'une carte nationale d'identité au nom de Wladyslawa

l'habitation, 4 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard Y... coupable d'avoir "exigé ou accepté de Wladislas

Me Wladyslaw Z...

Wladislaw HUMENIUK demeurant ... Rhône, enregistrée le 11 janvier 1994 au greffe de la cour administrative d'appel ; M.

Wladyslaw X... ...

WLADISLAS Z...

BAUDEU, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Mario K... 11, Bd Winston Churchill 76600 LE HAVRE comparant en personne, assisté de Me Eric BAUDEU, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Wladyslaw

chez leur père à compter de la rentrée scolaire des vacances d'avril 2017 ; AUX MOTIFS QUE seule la recherche du meilleur intérêt de Wladislawa et de Lucjan doit guider la fixation de la résidence de

Wladislaw X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société SESA, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Impostaire, 2°) Monsieur Georges Y..., demeurant à La Grand'Combe (Gard), 23, cité Impostaire, Les Salles du Gardon, 3°) Monsieur Thierry X..., demeurant à La Grand'Combe (Gard), ..., 4°) Monsieur Wladislaw

Wladislaw X..., demeurant ... ; M.

DU 05 OCTOBRE 2017 N° 2017/579 Rôle N° 16/06294 [I] [I] [U] [I] [T] [I] [N] [I] [B] [I] [X] [I] C/ [G] [O] Grosse délivrée le : à : Me Wladyslaw

Wladislaw X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section C), au profit de Mme Anna Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Wladyslaw X... à compter du 1er janvier 2005 doit correspondre à 2246 points calculés sur une valeur du point au moins égale à 0,028728 , soit un montant au moins égal à 64,52 , l'arrêt rendu le 30 mai

Wladislaw X..., demeurant 13, impasse du Chateau d'Eau, 31700 Blagnac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

C...Henryk ayant élu domicile au cabinet de Maître LIS, ...EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE Partie civile, appelant, non comparant, Représenté par Maître LIS Wladyslaw, avocat au

Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 13 juillet 1999 par laquelle le consul général de France à Cracovie (Pologne) a refusé de délivrer à sa mère, Mme Wladyslawa

(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1987 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Wladislas X..., 2°/ Madame Jeanne Y..., demeurant tous deux