Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60347
20 mars 2025
20 mars 2025
[G] [C] et de la société Denis Watin-Augouard, Hubert Meunie, Yann Michot et Xavier Grosjean notaires associés, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdd60a0e78a5909946ff9a4
18 septembre 2018
18 septembre 2018
SCP WATIN-AUGOUARD - Hubert Z... - Yann MICHOT - Xavier GROSJEAN [...]
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6350e4ef42150aadff23dbd7
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[E] et Mme [A], - désigné Maître Watin Augouard pour procéder aux opérations de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des ex-époux, - rejeté la demande de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101167
15 décembre 2010
15 décembre 2010
. ; que l'appelante produit en outre un rapport du 4 août 2008 de Monsieur A... expert en écritures près la cour d'appel de Rennes concluant que les écrits déposés à l'étude WATIN AUGOUARD sont bien de
Source officielleService des référés
65b163f9b9f94e984650cf1d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
disposition au greffe et en premier ressort, Rejetons le moyen tiré de la fin de non recevoir ; Ordonnons une mesure d’expertise et désignons en qualité d'expert : Madame [D] [G] [E] Etude de Maître WATIN
Source officielleciv1
607940d89ba5988459c3f5f2
16 mars 1970
16 mars 1970
PRETENTION; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, COMME DE LA TOUR D'AUVERGNE L'AVAIT SOUTENU DANS DES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, LA LETTRE DU NOTAIRE WATIN-AUGONARD
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2105202_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A C a signé le 11 décembre 2012, devant Me Watin-Auguouard, notaire, une promesse de vente du bien immobilier situé au 3, rue Auguste Comte à Paris (6ème), au profit de la société civile immobilière "
Source officielle