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1 022 résultats pour « Wallez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200659

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

le pourvoi n° J 25-10.021 contre l'ordonnance n° RG : 24/00867 rendue le 5 novembre 2024 par le premier président de la cour d'appel de Rouen, dans le litige l'opposant à la société Laurence Van de Walle

Source officielle

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CC

civ2

61372178cd580146773f402c

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section 1), au profit de Mme Bertice X..., demeurant Theater of Prince of Walles

Source officielle
CC

civ3

61372116cd580146773f0e0f

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée WALZER père et fils exploitant sous

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1bd

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

mandat d'arrêt européen délivré le 14 décembre 2004 par le tribunal d'arrondissement de Koszalin (Pologne), pour l'exercice de poursuites pénales du chef de vols aggravés, visant deux faits commis à Walcz

Source officielle
CC

soc

613721accd580146773f5e7b

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

née Y..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), au profit de la société Walz

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100460

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

la fondation NEM, dont il avait été membre du conseil d'administration, en contrepartie de sa participation au développement de la technologie blockchain NEM et de plusieurs projets associés (« Nano Wallet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200150

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 juin 2018), estimant que le porte-carte rigide "Alluma Wallet", importé et vendu par la société Best of TV, par le biais de divers acteurs de la grande distribution

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69dd5e74cdc6046d4721d9b3

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Avril 2026 Le 11 Avril 2026 Devant Nous, Pauline WATTEZ

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1982:1001JUD000869279

Admin. suprême

1 octobre 1982

1 octobre 1982

Van de Walle". Mrs. del Carril replied to Mr. Preuveneers on 9 February 1977. 11.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008116440

Admin. suprême

13 mars 2002

13 mars 2002

sont pas entachés d'illégalité ; 2°) condamne la société civile d'exploitation agricole Serres des trois moulins, la société civile agricole SEMAC et la société civile d'exploitation agricole Choimet Waleez

Source officielle
CC

civ1

6079434f9ba5988459c41f0b

Cassation

24 février 1976

24 février 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, WALLET A RECU DE DAME X...

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814cd1fb03057d9a4f4d

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Elle indique que la société WATTEZ DENIS lui était substituée dans la direction , qu'à ce titre seule la société Wattez pourrait être reconnue comme étant auteur d'une faute inexcusable en vertu de l'article

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814bd1fb03057d9a4f49

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

la SARL ENTREPRISE WATTEZ DENIS aux dépens, Vu l'appel de ce jugement relevé par la SARL ENTREPRISE WATTEZ DENIS le 6 février 2020, Vu les conclusions visées le 4 janvier 2022, soutenues oralement

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814bd1fb03057d9a4f4b

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Il indique à cet effet que les victimes n'avaient pas reçu la formation à la sécurité sur les chantiers que devait leur prodiguer la société Wattez, que la société Wattez n'a pas fourni à ses salariés

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712931

Admin. suprême

31 octobre 2008

31 octobre 2008

du 12 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, a, sur déféré du préfet des Ardennes, annulé son élection en qualité de conseiller municipal de la commune de Sévigny-Waleppe

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-211389

Admin. suprême

29 juin 2021

29 juin 2021

On her way out, she inquired again about its owner in the checkout area and handed the wallet to M., who claimed it as his. Neither the applicant, nor M. checked the contents of the wallet.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2007831_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2020, la SCI Walleye demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f577dcdc6046d477c144e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de celui qui a posté l’annonce sous le pseudonyme [U] s’étant présenté sous l’identité de [V] [Q], procédé au transfert les 14 juin et 11 juillet 2025 à partir de son portefeuille électronique Trust Wallet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2310531_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Van de Walle IBC est rejetée.

Source officielle
CC

creun

60793aab9ba5988459c3c243

Cassation

21 mai 1965

21 mai 1965

FAITS Les docteurs Wattez, Catteau, Deltombe, Normand et Piquet se sont pourvus contre un arrêt rendu le 23 mai 1957 par la Cour d'appel d'Amiens au profit de la Société de secours minière A 8.

Source officielle