de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Slim BEN ACHOUR de la SELEURL SELARLU CABINET SLIM BEN ACHOUR, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS - Substitué par Me Jean

nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Slim BEN ACHOUR de la SELARLU CABINET SLIM BEN ACHOUR, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Jean

Z..., chauffeur aux établissements Willemain, devait être mise en oeuvre si l'envoi de la convocation à l'entretien préalable au licenciement de ce salarié était postérieur à la réception de la notification

nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Slim BEN ACHOUR de la SELARLU CABINET SLIM BEN ACHOUR, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1077, substitué par Me Jean

Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Slim BEN ACHOUR de la SELEURL SELARLU CABINET SLIM BEN ACHOUR, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Jean

* * * Suivant acte sous seing privé du 15 décembre 2003, Willem X... a cédé à Jean-Marc Y... 50 % des droits de propriété sur un aéronef ULM TOXO contre paiement d'une somme de 42. 500 euros.

Jean-Marc, - C... Patrick, - D... Marie-Louise, épouse J..., - L... Alain, - Q... Guy, - M... Gérard, - X... Jean-Jacques, - A... Chantal, épouse Y..., - H... Guy, - E...

Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

    Principaux faits   Jean-Claude Fernand Willem est un ressortissant français né en 1934 et résidant à Seclin, commune dont il était le maire (communiste) à l’époque des faits.

Ruppert Jean Bernard T, demeurant ..., Mme Wilhemine Marie W, demeurant ..., M. Jean-Robert G, demeurant ..., Mme Eugénie Marie Q, demeurant ..., M.

FRANCE   The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Willem v.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, la commune de Willems, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

né le 23 Février 1950 à BESANCON (25000) ... 30270 ST JEAN DU GARD représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP TALBOT ET WILKIN ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, la commune de Willems, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Bruno Villate, demeurant 3, route de Velles, BP 529, 36000 Châteauroux, 39 / Mme Marie-Line Brua, épouse Widemann, demeurant 61, rue Jean d'Alembert, 36000 Châteauroux, en cassation d'un arrêt rendu

Jacques Larose, demeurant 10, rue Jean Vilar, 36000 Châteauroux, 24 / de Mme Nicole Letoux, demeurant 28, rue Pierre Loti, 36000 Châteauroux, 25 / de M.

F H, Mme L M et M. et Mme J et I E ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire délivré par le maire de Willems à la société d'HLM Logis Métropole

06 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [T] CONSULTING Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles