, la cour d'appel a violé l'article 1382 ancien du code civil et le principe selon lequel nul ne peut causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; 2°/ qu'un contrôleur technique ne peut voir sa responsabilité

interdire aux propriétaires des fonds voisins de pénétrer sur sa parcelle ; Attendu qu'après avoir relevé que les propriétaires des parcelles voisines ne disposaient d'aucune servitude conventionnelle

Mme [T] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir annuler l'acte de signification de l'ordonnance de référé du 21 janvier 2016, rendue par le président du tribunal d'instance de Lille,

construisant un immeuble, tout en constatant que ce propriétaire et son voisin avaient déposé des permis de construire communs, faisant apparaître la servitude contestée, et conformément auxquels des

du lotissement Lavaury par l'article 22 du cahier des charges aux opérations de construction des lotissements voisins, et de la renonciation par la SCI Lavaury à un droit de passage permanent sur ces

doit y mettre fin ; qu'en retenant, pour écarter la demande de M. et Mme X... tendant à voir condamner la SAPP à entreprendre les travaux nécessaires pour réduire le bruit généré par l'ascenseur au seuil

Cependant, dans leurs écritures devant la cour d'appel, les demandeurs au pourvoi invoquaient, notamment, pour fonder leur action, la théorie du trouble du voisinage. 7.

Soutenant que la pose et l'isolation des fondations de l'immeuble impliquaient la réalisation de travaux de terrassement sur la parcelle voisine, elle a assigné la SCI [...] en autorisation de tour d'échelle

, la cour d'appel a qualifié le préjudice de perte de chance et l'a évalué exclusivement sur ce fondement ; que pour ce faire, elle a cependant considéré que les sociétés et le groupement agricoles voisins

de base légale à sa décision, au regard de l'article 1382 du Code civil ; d'autre part, que dans leurs conclusions délaissées, les époux B... soulignaient, outre l'absence de droits acquis de leurs voisins

. ; "aux motifs qu'Alain Y... a déposé plainte contre son voisin, Christophe X..., à qui il reproche d'être venu, au cours de la nuit du 21 au 22 septembre 2004, casser le pilier de son portail avec

qui lui appartient ; que si le mur de soutènement procure au propriétaire dont il soutient les terres un avantage particulier, faisant obstacle au droit d'abandonner la mitoyenneté, en lui évitant de voir

pris à proximité, mais en déplacement, devaient être déduits et produisait, à l'appui de son moyen, des documents démontrant que les salariés n'avaient pas pris tous leurs repas dans un restaurant voisin

de la société HRP, alors, selon le moyen : 1 / que le fait que l'exercice d'une servitude de passage soit rendue moins commode ne peut caractériser à lui seul l'existence d'un trouble anormal de voisinage

ALORS ENCORE QUE l'envahissement, par les aiguilles ou les feuilles des arbres situés sur le fond voisin, des installations du demandeur constitue un trouble anormal du voisinage qui justifie l'abattage

unique : Attendu que M. et Mme Z... font grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 14 décembre 1998) rendu sur renvoi après cassation de les avoir déboutés de leur demande de réparation du trouble anormal de voisinage

servitudes ainsi établies se règlent par le titre qui les constitue ; qu'à cet égard, les servitudes de vue ont pour objet de ménager au profit d'un fonds dominant une vue sur ou à travers le fonds voisin

cadastrée section AS n° [Cadastre 9], aux fins de le voir condamner, sous astreinte, à supprimer les tirants implantés dans le tréfonds de sa propriété et à remettre les lieux en état. 2.