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77 résultats pour « Viviane THIRA »

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CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

65a7846e8121050008662eca

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

son représentant légal domiiclié en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Jessy RENNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Viviane

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

670ee0351c3411ff3460d1e1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

RÉQUISITIONS DE VENTE : Maître Viviane THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocat de la S.A.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

686455ee0bb2f8a66ca68de7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[F] [N] aux entiers dépens de l’instance, avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Viviane THIRY, - lui donner acte de ce qu’elle s’oppose à tout délai de paiement ; - maintenir et au besoin

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

670ee0351c3411ff3460d1e4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

RÉQUISITIONS DE VENTE : Maître Viviane THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocat de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatriculée au RCS de Poitiers

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

686455ee0bb2f8a66ca68dcc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC ci-après), RCS de PARIS n°382 506 079, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Viviane THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

670ee0351c3411ff3460d1f7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocat au barreau de TOURS, avocat postulant et Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant ET : SCI PG3L immatriculée au RCS de TOURS

Source officielle
CC

civ3

6137234ecd580146774080f0

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Villien, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI Thiérar investissement, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94910

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Viviane THIRY, membre de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e90bcdc6046d477ba0f1

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b21

Appel

18 mars 1999

18 mars 1999

Par acte du 27 juillet 1987, Madame Viviane X... a fait sommation à la société SFA de lui restituer les deux chèques qu'elle avait ainsi émis.

Source officielle
TJ

REFERES

670848b789f19e8c50fcf1ff

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[C] entrepreneur individuel immatriculé sous le n° 517 649 034, demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Viviane THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocats au barreau de TOURS, avocat

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67a2974a0a87e48916ebbf80

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant CRÉANCIER POURSUIVANT DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

68f950b2de0ebe408dac7fc3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant ET : DÉFENDERESSE : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE RCS de [Localité 5] n° 549 800 373, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Viviane

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0628DEC005746511

Admin. suprême

28 juin 2016

28 juin 2016

margin-bottom:0pt; text-align:left } .sF3B96856 { width:11.87pt; display:inline-block } .s330D47D5 { width:214.44pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     THIRD

Source officielle
CA

Chambre Civile

64ae4b04a1775905dba3bc36

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE CIVILE Arrêt sur omission de statuer Exp + GROSSES le 10 JUILLET 2023 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO SCP THAUMAS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:1023DEC004283098

Admin. suprême

23 octobre 2003

23 octobre 2003

SECTION FINAL DECISION Application no. 42830/98 by Saniye KARCI and Others against Turkey The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 23   October 2003 as a Chamber composed of

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d437

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

agir en état de légitime défense et a prononcé sa mise en accusation du chef d'assassinat ; "aux motifs qu'il résulte des rapports d'autopsie et d'expertise que Mekki Z... aurait été atteint au thorax

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0514DEC001445409

Admin. suprême

14 mai 2013

14 mai 2013

width:16.02pt; display:inline-block } .sBF1D92B9 { width:173.61pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   THIRD

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69944949cdc6046d47ac5fd8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - (CEGC ci-après) (RCS de [Localité 1] n° 382 506 079), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Viviane THIRY de la SCP VAILLANT AVOCATS

Source officielle
TJ

REFERES

67f6e970a9d5adc2606284ed

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

4] 1963 à CHATEAU RENAULT (37), suivant jugement du Tribunal de Grande Instance de Tours du 29 août 1999 née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Viviane

Source officielle

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