Société DJIMY BRETAUDEAU, [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, Avocat au barreau d’ANGERS Madame [Y] [C] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Viviane

BC2E IMMOBILIER (RCS NANTES n° 853608891) Rep/assistant : Me Viviane PETIT, avocat au barreau d’ANGERS Rep/assistant : Me Géraldine LEDUC, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.R.L.

immatriculée au RCS D’ANGERS sous le n° 424 318 251, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Viviane

AVOCATS, avocat au Barreau d’ANGERS, ET : Monsieur [Z] [E] [W] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 4] (Bénin) de nationalité française [Adresse 5] débiteur, ayant pour avocat, Maître Viviane

SEIMA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Viviane PETIT, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 19.00114

APPELANTE Madame Viviane X..., DCD INTERVENANTS VOLONTAIRES : Consorts Y..., héritiers de Mme Viviane X..., ... 97170 PETIT-BOURG Représentés par Me FERLY substituant la SELARL LACLUSE & CESAR

2009, enregistrée sous le no F 07/ A0126 APPELANT : Monsieur Joël X... ... 49280 LA SEGUINIERE bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale du 28/ 10/ 2009 représenté par Maître Viviane

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Juin 2009, enregistrée sous le no F 07/ A0125 APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 49280 LA SEGUINIERE représenté par Maître Viviane

qu'elle ne peut affirmer avec certitude que le prévenu est l'auteur des faits d'exhibition commis devant elle ; "et aux motifs propres que Philippe X... nie être l'auteur des faits dénoncés par Viviane

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Juin 2009, enregistrée sous le no F 07/ A0126 APPELANT : Monsieur Joël X... ... 49280 LA SEGUINIERE présent, assisté de Maître Viviane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Ille-et-Vilaine

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Juin 2009, enregistrée sous le no F 07/ A0125 APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 49280 LA SEGUINIERE représenté par Maître Viviane

celui-ci, elle avait elle-même dépassé régulièrement l'autre voiture, qu'elle décrivait verbalement comme une Renault Clio, de couleur bleue, précisant qu'elle était conduite par une jeune femme de petite

d'assurance sur la vie à adhésion facultative souscrit par une association auprès de la société Predica (l'assureur) et a désigné comme bénéficiaires « mon conjoint, à défaut mes enfants nés, à naître, vivants

Jean D..., père, qui accepte de recevoir l'acte) COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Viviane GRAEVE, l'affaire a été débattue le 11 octobre 2007, en audience publique, devant

Marie-Joseph, née C..., demeurant Petit-acajou, n 17 b 3, à Abymes (Guadeloupe), 12 / Mme Viviane C..., demeurant résidence du Port à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 19

, mécanicien, demeurant à "Gibary" commune de Lecousse (Ille-et-Vilaine) ; 6°) Madame Catherine PELEE de SAINT-MAURICE, sans profession, épouse de Monsieur René PETIT, demeurant au lieudit "Le Haut Morand

Philippe A..., demeurant 27, Entrée du chemin Lavergne, Ravine du Pont, 97429 Petite Ile, 2 / de M. Henri Z..., 3 / de Mme Marie-Céline X..., épouse Z..., 4 / de M.