la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Vivelotte

Thomas, demeurant à Vivario (Corse), 2°) Madame CATHERINE C..., demeurant à Vivario (Corse), 3°) Monsieur D... Jean-Pierre, à Vivario (Corse), 4°) Madame Y...

[W] a permis de constater la présence de photographies et de vidéos de mauvaise qualité, difficilement exploitables et pour certaines inexploitables. 14.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Villeroy Dal, société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Villeroy et Bosch, Art de la Table, société anonyme, dont le siège est

branche : Attendu que la société Télé Vidéo fait grief à ce jugement de n'avoir pas exposé les moyens invoqués par M.

économique, en invoquant un manquement de l'employeur à son obligation de neutralité et un non respect de l'égalité des armes, l'employeur ayant permis l'accès pendant les heures de travail à cette vidéo

dernier mettait à profit les absences de sa femme pour pratiquer des attouchements sur sa personne ; que la jeune fille précisait qu'en 1995, après que sa tante ait quitté le domicile familial pour aller vivre

Attendu que, se plaignant de ne pouvoir réaliser une copie du DVD "Mulholland Drive", produit par les Films Alain Sarde, édité par la société Studio canal et diffusé par la société Universal Pictures vidéo

intimes éphémères de Monsieur [V] aux motifs que « les vidéos ayant été réalisées par la partie civile et transmises volontairement par celle-ci.

; qu'arguant de la non-exécution de cet arrêt, la société Vidéo Scoper France a assigné la société Vidéo assistance en liquidation d'astreinte ; qu'un jugement en date du 6 mai 1991, statuant sur l'action

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bernabé et compagnie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de la société Viveros

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2004), que Mme X... a été engagée le 2 mai 1985 par la société Villeroy

; qu'elle s'est répétée à l'envi à chaque nouveau visionnage de la vidéo ; que la fonction de M.

alors « que le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent

Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de la société Villeroy et Boch, les conclusions de M.

dont le siège social est ... (9e), (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1 / de la société anonyme Villeroy

[Y] devant le tribunal correctionnel pour avoir, étant auteur d'une vidéo mise en ligne sur la plate-forme You Tube à partir du compte de M.