MINUTE N° 16/24 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Virginie VOILLIOT Arrêt notifié aux parties Le 10.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Copie exécutoire à : - Me GRUNENBERGER Copie conforme à : - Me VOILLIOT le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG

MINUTE N° 32/25 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Virginie VOILLIOT Le 15.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

MINUTE N° 24/22 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Christine DUSAN - Me Virginie VOILLIOT Notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE

Février 2025 par la COUR D'APPEL DE COLMAR - 1ère chambre civile APPELANTE : S.A.S. 2BTP SAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Virginie

DBVW-V-B7J-IQAI Minute n° : 45/2026 ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTS : Monsieur [K] [U] Monsieur [D] [C] demeurant ensemble [Adresse 3] représentés par Me Virginie

MINUTE N° 366/24 Copie exécutoire à - Me Virginie VOILLIOT - Me Laurence FRICK Le 17.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Avocat à la cour La compagnie d'assurance ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY, prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 10] à [Localité 11] représentée par Me Virginie

représentant légal [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat à la Cour INTIMES : Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Virginie

GUTENBERG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] Représentée par Me Virginie VOILLIOT de la SELARL V² AVOCATS, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des

MINUTE N° 147/25 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Céline RICHARD - SELARL ARTHUS - Me Virginie VOILLIOT Le 02.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

KROCCS, prise en la personne de son représentant légal, N° SIRET : 811 94 6 3 91 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat à la Cour, Substituée par Me Virginie VOILLIOT

prud'hommes de Strasbourg APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : La S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Virginie

Strasbourg, plaidant INTIMEES : La société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY, société de droit étranger, ayant son siège social [Adresse 10] à 78680 GIBRALTAR représentée par Me Virginie

Les sociétés Chantier naval de Vilaine et Generali France ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Le rapport de Mme Clémentine Voillemot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot ; - les conclusions de M.

Dans la nuit du 21 au 22 octobre 2017, alors qu'il naviguait en direction des Canaries, le voilier a subi, au large de [Localité 8], la rupture du mât et la casse d'un bras de flotteur. M.