Française [Adresse 2] [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle (25%) numéro 2019/007170 du 29/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Virginie

2] Représenté et assisté par Me Alexa LAURIOL de la SELARL AQUI'LEX, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [M] [C] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Virginie

Madame [F] [C] [Adresse 4] [Localité 6] non comparante, ni représentée Monsieur [P] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Laura ETIENNE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN substitué par Me Virginie

5ème Chambre ARRÊT N°-219 N° RG 19/01242 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PR22 Organisme CPAM D'ILLE ET VILAINE C/ M.

: [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT (S) : Maître Maxime BESSIERE - SELARL COUTURIER-BESSIERE DEFENDEUR (S) : MC AUTO (SASU) [Adresse 3] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Maître Virginie

ANDRE & MOULET ARCHITECTURE enregistrée au RCS de NANCY sous le n°443617253 Représentant : Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY Mutuelle ARCHITECTES FRANCAIS enregistrée à l'insee sous le n

A SAINT-MALO ILLE ET VILAINE ; 3° M. Y..., DEMEURANT ...

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L'enfant a présenté une déchirure d'environ 8 à 10 cm sur la face postérieure du mollet ayant imposé une suture.

2007 par lequel la cour régionale des pensions de Rennes a rejeté sa requête tendant à l'annulation des jugements du 21 juin 2005 et du 11 avril 2006 du tribunal départemental des pensions d'Ille-et-Vilaine

, avocat au barreau d’ORLEANS, vestiaire :, Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Monsieur [Z] [P], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Gaëtane MOULET, avocat au barreau

La partie civile assistée de Maître MOUSSET, a été entendue. Maître MOUSSET, avocat de la partie civile, a été entendu en sa plaidoirie. Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

B A, représenté par Me Mouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2025-05-14/01 du conseil académique siégeant en formation restreinte du 14 mai 2025 en tant qu'elle a émis un avis

DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Tous assistée à l'audience de Me Christophe MOUNET de l'AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0668, substitué à l'audience

Par suite, la préfète d'Ille-et-Vilaine n'est pas fondée à soutenir que les écritures présentées dans le cadre de l'instance par Me Moulet pour la société JLC 45 doivent être écartées des débats à défaut

TITRISATION FCT URICA REPRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ EUROTITRISATION [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 352 458 368 représentée par Me Virginie