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5 résultats pour « Virginie MATAS-GUILLOUF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

6864c05e17fdd29c296517ce

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FEVRIER 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 7] N° RG 22/01067 APPELANTE : Madame [H] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Virginie

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94faa40f8b0008cb74ad

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ASSOCIES, avocats au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant INTIMES : Madame [O] [F] épouse [K] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Virginie

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d3acdc6046d47660559

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Adresse 1] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée sur l'audience par Me Virginie

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d35cdc6046d476603d9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Adresse 1] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée sur l'audience par Me Virginie

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Werner XWU..., demeurant à 8000 Munich (RFA), Gabriel SP... strasse, 44°/ Mlle Lucienne, Victoria CI..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., 45°/ Mme Margarita, Maja YW..., épouse DG..., demeurant

Source officielle