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2 résultats pour « Virginie DUBOIS-VELPRY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6037573bbd9a3434f9228d4d

Appel

8 avril 2015

8 avril 2015

Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Hélène LAURENT, membre de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Virginie

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

642e75f28b510604f5bc1f8a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

2023 N° RG 21/01710 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUZY ADV Arrêt rendu le cinq Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 06 juillet 2021 par le Tribunal judiciaire du PUY EN VELAY

Source officielle