FSL : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - Me Virginie ANFRY : 1 CE + 1 CCC (dossier plaidoirie) (Case) - Me Xavier GRIFFITHS : 1 CE + 1 CCC ( dossier plaidoirie) (Case) - Huissier poursuivant : 1 CCC (LS) - dossier

à [Localité 2] ([Localité 2]) [Adresse 4] [Localité 3] Madame [C] [W] épouse [T] née le 18 Juin 1982 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 4] [Localité 3] représentés et assistés de Me Virginie

copies délivrées le / / 2026 à CCC Me Emmanuelle DUVAL CCC Me Virginie ANFRY CCC + CE aux parties en LR/AR Extrait exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

assisté de Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20742 C/ L'ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Virginie

copies délivrées à CCC + CE Me Vanessa LEMARECHAL CCC + CE Me Virginie ANFRY CCC JE CAEN dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00067 - N° Portalis

barreau de Bordeaux plaidant par Me GRILLET INTIMEES : SA MMA IARD [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Virginie

copies délivrées à CCC + CE Me Virginie ANFRY CCC + CE Me Jade DE WITTE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 22/00835 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DCXS

H] né le 31 Août 1949 à FRIARDEL (14290) [Adresse 3] [Localité 2] Madame [T] [G] épouse [H] née le 13 Octobre 1955 à[Localité 4]) [Adresse 3] [Localité 2] représentés et assistés de Me Virginie

Localité 3] sous le n°542 016 993, prise en la personne de son représentant légal et dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Clément DEAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Virginie

assisté de Me Ivana HAGUIER, avocat au barreau de LISIEUX INTIMEE : Madame [C] [T] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 2] représentée et assistée de Me Virginie

considérée comme contribuant davantage à l'intérêt du public étant donné qu'elle repose sur des genres musicaux déjà largement exploités par des services autorisés dans la zone tels que M A, RTL 2, Virgin

le contenu du dossier de déclaration préalable est fixé de manière exhaustive par le code des postes et des télécommunications et d’autre part, que l’installation en litige a bien été recensée par l’ANFR

car si la décision du préfet accordant les quotas avait été prise plus tôt, l'Armement Korrigan aurait pu faire les démarches nécessaires à l'obtention du permis de navigation bien avant ; la visite ANFR

car si la décision du préfet accordant les quotas avait été prise plus tôt, l'Armement Korrigan aurait pu faire les démarches nécessaires à l'obtention du permis de navigation bien avant ; la visite ANFR

juillet 2015 fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement et d'autre part, l'Agence nationale des fréquences (ANFR

When they attempted to return to the village they were met by an angry mob and chased by the police, who fired on them.