défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Bruno X... à payer à Viviane

qu'elle ne peut affirmer avec certitude que le prévenu est l'auteur des faits d'exhibition commis devant elle ; "et aux motifs propres que Philippe X... nie être l'auteur des faits dénoncés par Viviane

Daniel Z..., domicilié [...]                                , 7°/ le club d'investissement Vintage, dont le siège est [...]                                                                   , contre

Y..., engagé en 1984 en qualité de responsable commercial par la société Laboratoire Avitec, aux doits de laquelle est la société Virbac France, et qui occupait en dernier lieu l'emploi de directeur général

la vendange cédée par Paul Z... qui l'avait faussement déclarée logée en cave particulière, sans en déclarer la vinification par un tiers; que, pour l'exercice suivant, la société avait ajouté à sa récolte

des vins blancs s'opère par fermentation d'un jus liquide, après pressurage de la vendange, et le volume en cuve de vinification correspond donc au volume de vin blanc fini, à l'exclusion des lies et

, n'avait pas la possession de ces vins ; que ce travail de vinification ne mettait à sa charge aucune obligation de garde ni de restitution des vins ; qu'en retenant, pour décider que François X... était

Viviane, partie civile, l'UNION LOCALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS (chambre correctionnelle), en date du 25 juin 1987 qui, après avoir

W..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Virbac, et l'avis de M.

Viviane, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, du 4 juillet 1995, qui, dans l'information suivie contre Emmanuel X..., Manuel Z..., Dominique

Remo X..., 2 / Mme Monique Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., 3 / Mme Viviane X..., 4 / M.

Y... a été engagé par la société Virbac, le 20 octobre 1980, en qualité de vétérinaire ; qu'à compter du 1er janvier 1987, il été détaché en qualité de directeur des activités Virbac au sein de la filiale

Banyuls exigeait un degré moyen de 14,4 , condition que ne remplissait aucun des lots vendus en 1998 et 1999, de sorte que les ventes litigieuses à Jean-Marc X... n'avaient pu donner lieu à une vinification

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement fixant à 9 000 euros le montant des frais funéraires et d'obsèques du chef de Viviane

Y... en date du 25 juin 1993 que la société Marne et Champagne avait facturé les loyers relatifs au matériel d'exploitation et de vinification, mis à leur charge par l'arrêt du 28 octobre 1992, sur la

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Vinal

[C], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Société coopérative agricole de vinification l'avenir, après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présentes Mme Mariette

. ; 1 ) "aux motifs que la charge principale pesant sur Jacques X... est le témoignage de Viviane Z... ; qu'il s'agit d'un témoin oculaire, non du meurtre, mais du départ de la victime dans un véhicule