ADT TELESURVEILLANCE dont le siège est sis 10 rue Alphone de Neuville-75017 PARIS représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me Jérôme LETANG substitué par Me Vinciane ESCOT, avocats

au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, sa libération immédiate du centre de rétention administrative de Vincennes

janvier 1956 au 15 mai 1957, second maître 1ère classe ; 7) école des fourriers de la Marine nationale, instructeur à la formation des brevetés fourriers du 1er septembre 1958 au 1er avril 1960 ; 8) escorteur

les dispositions de l'article R. 743-12 imposent qu'elle soit notifiée à toutes les parties et donc à la personne en rétention ; Qu'en l'espèce, au vu des courriels adressés par le service des escortes

insurmontables justifiant un tel retard, l'ordonnance retient, par motifs propres et adoptés, que ce délai n'est pas excessif au regard des contraintes matérielles relatives à la conduite, par les escortes

intervenue le 18 octobre 2004 à 18 heures 35 et que l'étranger est arrivé au centre à 22 heures 20, et que le délai qui s'est écoulé paraît excessif même s'il a été mis à profit pour organiser une escorte

intervenue le 18 octobre 2004 à 18 heures 35 et que l'étranger est arrivé au centre à 22 heures 20, et que le délai qui s'est écoulé paraît excessif même s'il a été mis à profit pour organiser une escorte

[R] [H] le 03 janvier 2026 à 23 heures 30 au tribunal judiciaire de Paris où sa compaurtion s'était achevée depuis déjà une heure et qu'il est arrivé au centre de rétention de Paris-Vincennes à 03 heures

L'appelant considère qu'il ne s'agit pas d'un visa de texte erroné comme l'a estimé le premier juge mais d'une erreur de droit viciant le contrôle et la procédure subséquente.

de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de police a décidé de son maintien en rétention au centre de rétention administrative de Paris-Vincennes

l'éloignement " les éléments suivants :"réservation du moyen de transport national et international : date prévisionnelle de départ, moyen de transport utilisé, pays de destination, demande de routing, escorte

la prétendue levée tardive de la garde à vue et l'arrivée tardive au dépôt dont se prévaut l'intéressé n'est pas effective puisque dans le cadre du défèrement l'intéressé est toujours maintenu sous escorte

GARANTIE, Entreprise régie par l'article L. 422-1 du Code des Assurances, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 64 rue Defrance 94682 VINCENNES

  In the case of Vintman v.

finding that it could be seen from certain documents in the file that the applicants had indeed prevented their removal (an e-mail from one of the border police officers mentioning the need for an escort