Y... intitulé "Histoires des vieilles familles de Lovagny", consacré en partie aux membres de la famille Z... ayant vécu entre 1725 et la première moitié du siècle suivant où il était fait référence à

Mme X... devait être rapportée à sa succession, a notifié un redressement à M et Mme Z... et a mis les droits en recouvrement ; que M. et Mme Z... ont assigné le directeur des services fiscaux de la Vienne

X..., titulaire depuis le 1er juillet 1980 d'une pension de vieillesse liquidée, en application de la règle de la proratisation instituée par la Convention franco-algérienne du 19 janvier 1965, sur la

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la résiliation judiciaire du bail : La Ville de PARIS invoque la violation par la SARL BAROCHE PANTIN des obligations imposées par l'article L. 145-31 du code de commerce

et Cie (MKF) et les représentants des cadres, employés, techniciens et agents de maîtrise, la société s'est engagée à verser à ce personnel une allocation de retraite s'ajoutant aux avantages de vieillesse

courante, de faits de viol commis, la nuit, par un auxiliaire de vie, au sein d'une résidence destinée à accueillir des invalides à 100 %, et une enquête diligentée sur ces faits, une information judiciaire

28 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant à la commune de Y..., représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville

La ville de Paris leur reproche d'avoir donné ce bien en location meublée pour de courtes durées en violation de la loi. Par acte du 20 décembre 2017, la ville de Paris a fait assigner M.

, prévu par l'article L. 814-2 du code de la sécurité sociale ; que la Caisse nationale d'assurance vieillesse, par décision du 25 mars 1998, lui a opposé que le montant total des pensions française et

constatée du droit des requérants au respect de leur vie privée et familiale, du fait de l’interdiction d’utiliser le préfixe « von » dans leurs noms de famille après une longue période d’usage auparavant

1er avril 1992 d'une pension de réversion en sa qualité de veuve d'Aissa X... qui avait exercé une activité professionnelle en France et en Algérie, a bénéficié de la majoration de cet avantage de vieillesse

par la Cour, l’adoption par les autorités de l’État défendeur, si nécessaire   :   -           de mesures individuelles pour mettre fin aux violations

Mme [I] étant bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, le recours exercé par la Ville de [Localité 1] est celui du 3° de l'article L. 132-8 du code de l'action sociale et des familles.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), dont le siège est ..., en

, se prévaloir d'une atteinte à la vie privée pour caractériser un trouble manifestement illicite.

Non déterminable à partir du texte fourni.

d'un produit sans s'interroger sur la durée de vie de l'entreprise qui le commercialise ?

X... n'avait pas obligation de recourir à une telle assistance pour la totalité des actes ordinaires de la vie, la Commission nationale technique a violé par fausse application le texte précité ; que