ENVIRONNEMENT VERT ECOLOGIE NATIONALE représentée par ses gérants Monsieur [X] [P], demeurant [Adresse 4] et Monsieur [E] [H], demeurant [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Représentant : Me Victoire

Jugement rendu le 1er juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de PONTOISE N° RG : 11-23-0223 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 07.01.25 à : Me Victoire

Economiques de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 2024L03142 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Stéphanie TERIITEHAU Me Victoire

le 05 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : AD N° RG : F 20/00218 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Victoire

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 24/06280 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.04.2026 à : Me Victoire GUILLUY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Séverine GALLAS

PARTIE SAISIE Représentée par Maître Laurent LATAPIE de la SELARL LAURENT LATAPIE, avocat plaidant au barreau de DRAGUIGNAN et par Maître Victoire GUILLUY, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Février 2020 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 17/06008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Victoire

Président du TJ de [Localité 9] N° RG : 23/02339 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES (619) Me Victoire

rendu le 14 Mai 2020 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : 0 N° RG : 17/04928 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Victoire

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 octobre 2025 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4-1 N° RG : 25/1091 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Victoire

Jugement rendu le 10 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/24 à : Me Martine DUPUIS Me Victoire

au RCS de [Localité 3] sous le numéro 788 690 618, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Victoire

ALI, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 823 866 603, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par sa gérante, représentée par Me Victoire

CONTINENTALE PROTECTION SERVICES, représentant : Me Sébastien TO de la SCP EVODROIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 Intimé : Monsieur [V] [I], représentant : Me Victoire

cour : Jugement rendu le 16 Juin 2022 par le Tribunal de proximité de SAINT-GERMAIN EN LAYE Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/24 à : Me Dan ZERHAT Me Victoire

[O] Me GUILLUY Agent Judiciaire de l'Etat Me DANCKAERT Min.

rendu le 04 Juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Pontoise N° chambre : 1 N° RG : 21/02809 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Sophie REVERS Me Victoire

Ordonnance rendu le 11 Août 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° RG : 2025R00817 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.01.2026 à : Me Victoire

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/24 à : Me Victoire

Commerce de NANTERRE N° RG : 2025R00817 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.01.2026 à : Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES (617) Me Victoire