fondamentales ; "en ce que la cour d'assises a prononcé un huis clos partiel ; "aux motifs que selon l'article 306 du Code de procédure pénale, le huis clos ne peut être prononcé que si les victimes

conducteurs, il avait estimé que le scénario rapporté par Alain Y... ne pouvait être envisagé eu égard à l'angle d'impact et à la position des deux véhicules après le choc ; que, compte tenu de la déformation

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de mise en détention ; "aux motifs qu'il est essentiellement reproché à Lucien Y..., président du conseil d'administration de la société Lucien Delorme

. ; " aux motifs que celle-ci caractérisée par les séquelles suivantes, à savoir, déformation importante du genou droit (absence de rotule) amyotrophie crurale droite, limitation de flexion du genou

par l'enquête et l'information que, circulant à une vitesse estimée par lui-même à environ 110 ou 120 km/heure, il a heurté par l'arrière la voiture automobile 2 CV Citroën où se trouvaient les cinq victimes

société SARL X... coupable de blessures involontaires et, en conséquence, l'a condamnée pénalement et civilement ; "aux motifs qu'il résulte du dossier et des débats, que les blessures graves de la victime

X... une victime et non la cible d'imputation diffamatoire, que la lecture que veut en faire l'intéressé est volontairement déformé, parcellaire et orientée ; qu'en tout état de cause le mot " marginal

Z..., que les déformations de l'aile et de la bordure de la portière avant droite du véhicule AX constatées à la jointure de l'une et de l'autre, n'ont pu être commises que par un choc survenu d'avant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Degorce ; - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique ; - et les observations de M.

octobre 2023, la commune de Beaumont-Monteux, par son maire, représentée par Me Gay demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement les sociétés Atelier d'architecture Brunel Tezier, Delorme

[H] était du à une déformation de la charpente, déformation qu'il n'avait toutefois pas pu constater lui-même dans la mesure où le jour de la contre-expertise, l'ensemble de la plate-forme avait été changé

"et alors, enfin, que le délit de tromperie suppose l'intention frauduleuse ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que si toutes les boîtes vendues à la société Sovecope présentaient des déformations

travaillait en dehors de son emploi habituel aux Etablissements Delorme et chez un "monsieur" qu'il appelait "le colonel" et que le témoin ne connaissait pas, et d'attester, dans un second temps, que

La cause de l'accident ne réside donc pas dans la défaillance des engins utilisés par la victime ou son collègue de travail ce 19 mai 2003.

Il en déduit que, si une lombosciatique S1 droite avec hyperalgie a effectivement été diagnostiquée à la victime le 2 septembre 2019, la caisse ne rapporte pas la preuve, qui lui incombe, et autrement

[A] n'était pas totalement sur la voie de gauche au moment de l'impact et que son déport dans cette direction n'était pas visible pour M.

A B, représenté par Me Delort, avocate, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux fins d'apprécier les préjudices qu'il a subis à la suite de l'accident dont il a été

Y... se contentait d'affirmer avoir eu "un problème de débordement du bac", sans autre précision complémentaire ; qu'en affirmant que ce salarié avait attesté avoir été lui-même victime d'un "accident