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160 résultats pour « Vicencio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372576cd5801467741df26

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

mise en liberté du demandeur ; "aux motifs qu'il résulte du dossier de la procédure que les pièces de justice relatives à la demande d'extradition formée par le Gouvernement italien à l'encontre de Vicenzo

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

VICENCIO RINCON, Olindo

SIREN 903003408Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

11/02/2025

Voir →

Créations

VICENCIO, Stephane

SIREN 909754913Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

02/02/2022

Voir →

Créations

VICENCIO RINCON, Olindo

SIREN 903003408GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

21/09/2021

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00670

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

contrat d'assurance maritime court à partir de la date du recours du tiers, cause du préjudice éventuel de l'assuré ; que les agents des sociétés requérantes ont été assignés devant le tribunal de Vicence

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df27

Cassation

6 février 1995

6 février 1995

Vicenzo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 septembre 1994, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du Gouvernement

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6a1a76a2cdc6046d47750601

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Localité 1] Représenté par Me Jérémie Boulaire, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉS SELARL P2G en la personne de Maître [G] [N] ès qualité de mandataire ad hoc de la SARL Vivenci

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0915REP003811097

Admin. suprême

15 septembre 1998

15 septembre 1998

La requérante est une ressortissante italienne née en 1931 et réside à Marano Vicentino (Vicence).     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0708REP003715997

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

La requérante est une ressortissante italienne née en 1931 et réside à Marano Vicentino (Vicence).     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19e09cdc6046d47ee2f60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[O] [E] [Adresse 1] comparant par Me Sandrine VICENCIO [Adresse 2] (75A0939) * Mme [D] [K] EPOUSE [E] [Adresse 1] comparant par Me Sandrine VICENCIO [Adresse 2] M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100357

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

chambre 8, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BDR et associés, dont le siège est [Adresse 1], représentée par Mme [L] [E], prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Vivenci

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64ae4af1a1775905dba3bba4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

et débouté la société Vikenciot Vtc de sa demande de résiliation du contrat conclu le 5 février 2019 avec la société Rsf.Com'; - débouté la société Vikenciot Vtc de sa demande de caducité du contrat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100607

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

-W..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , [...], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Vivenci énergies, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6285e0d86a1876057df5d290

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

EXPOSE DU LITIGE : Selon contrat du 12 avril 2013 , Mme [S] a passé commande auprès de la société Vivenci Energies d'un 'Pack écologique Vivenci', c'est-à-dire de la fourniture et de l'installation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110717

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

société Brouard Daudé, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de Mme [G] [W], prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Vivenci

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f35d67cdc6046d4717161d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[I] [H] [Adresse 2] Représenté par Me Sandrine VICENCIO [Adresse 3] N° PC : 2023J01547 N'Y A LIEU A STATUER Par jugement en date du 16 NOVEMBRE 2023, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68e5f19cc9f36f05b443175f

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nadine PATRICIO substituant Me Sandrine VICENCIO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0939 à DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda5099101e7c987dbe7a7c

Appel

7 août 2019

7 août 2019

Le liquidateur judiciaire de la SARL VIVENCI ENERGIES a été appelé en cause le 19 janvier 2015.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517098_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2025, la société Ron conseils, représentée par Me Vicencio, doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6438f250a942a604f5e9343d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[J] [U] a conclu avec la société VIVENCI ENERGIES un contrat afférent à une prestation consistant dans l'installation d'un système photovoltaïque et d'un pack écologique Vivenci comprenant notamment des

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f875

Cassation

4 avril 1979

4 avril 1979

SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE VICENZI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f447d6cdc6046d472ee659

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte au bénéfice de la SARL Vivenci énergies, puis clôturée pour insuffisance d'actifs. Un mandataire ad hoc a été désigné.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100528

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Adresse 3], 3°/ à la société Brouard-Daudé, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [U] [Y], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Vivenci

Source officielle