Thomas, demeurant à Vivario (Corse), 2°) Madame CATHERINE C..., demeurant à Vivario (Corse), 3°) Monsieur D... Jean-Pierre, à Vivario (Corse), 4°) Madame Y...

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 1°/ la société Allianz IARD, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Viparis

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mars 2022), le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Vicini (le syndicat des copropriétaires) a assigné la société civile immobilière Local invest (la

[G] [T], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, représentant les créanciers de la société Vicart, domicilié [Adresse 1] - Polynésie Française, a formé le pourvoi n° M 24-21.933 contre

au syndicat des copropriétaires de la copropriété LE VIVARAIS COMTAT la somme de 6304,61 euros au titre des charges échues au 8 janvier 2026 ; Condamnons la SCI LE VIVARAIS à payer au syndicat des copropriétaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Villard-de-Lans, agissant poursuites et diligences en la

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du réglement judiciaire de la société anonyme Villard, 2 ) M.

Gérard X... , domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale - section référé), au profit de la société Chaudronnerie du Vivarais, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vitali, société à responsabilité limitée, dont le siège est 20248 Macinaggio

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la coopérative agricole Les Silos vicois, dont le siège social est à Saint-Jean

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Noema Viaggi di Pino X..., dont le siège

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCI André Laurent, la SCI Aude, la SCI Horizons, la société Immauvergne, la société Intercoop, la SCI Juri Europ, la SCI Ancolies, la SCI Cytises, la SCI Lyon Villardière

Les sociétés Eclor entreprises et Cidrerie Viard ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Y..., demeurant 202, place Lamartine, 62400 Béthune, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Warin Villard promotion, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

» (la société Vitalis), assurée auprès de la société SMACL assurances (l'assureur) qui roulait en sens opposé. 2.

X..., de la société Vitani-Bru, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Conform, et de la société GPS Copeaux, l'avis de M.

[C] [Y], domicilié [Adresse 4], pris en qualité d'ancien liquidateur amiable du groupe Vittavi mutualité, 4°/ au CGEA AGS de Bordeaux, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ au groupe Vittavi mutuelle

X..., qui était gérant de la société Viardis, a cédé ses parts sociales le 27 janvier 1997 ; que la société Viardis a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 12 janvier 1998 qui a reporté la