» ; que la cour d'appel a constaté que la neige et le verglas étaient à l'origine de l'accident de M.

par X... et retenu par le premier juge, de ce que l'autocar "s'est mis en travers de la chaussée après avoir dérapé sur le verglas" et que la collision s'en était suivie "immédiatemment" avec la voiture

en Haute-Savoie ne sont nullement un fait imprévisible et insurmontable, en particulier sur la portion de route où a eu lieu l'accident, qui est souvent verglacée, sans rechercher si le conducteur du

que le limiteur de freinage était hors d'usage ; "qu'il est invraisemblable que les gendarmes qui ont procédé aux constatations immédiatement après l'accident aient omis de relever la présence de verglas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Vergnolles, SCI, dont le siège social est ...

[K] [W] en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Vergnet, défenderesses à la cassation.

X..., ces faits ont donné lieu à l'émission d'un chèque de 4 000 francs par Vergnaud et à la prise en compte de ses notes de frais ; qu'enfin, en ce qui concerne la troisième série de faits, Vergnaud a

[Z], a retenu que la preuve n'était pas rapportée de ce que Mme [Z] avait chuté en raison d'une plaque de verglas. 6. Le grief n'est, dès lors, pas fondé.

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Entreprise Verganti, demeurant ..., place de l'Hôtel de Ville, 92000 Nanterre, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque,

Y... qu'elle venait rencontrer, a fait une chute sur le sol recouvert de neige verglacée ; qu'elle a assigné, devant le tribunal de grande instance, celui-ci et son assureur la compagnie Rhin et Moselle

restituer les sommes déjà perçues et notamment pour l'emprunteur celle de restituer le capital versé pour son compte au vendeur, cette obligation est exclue lorsque le prêteur a commis une faute en versant

n'est pas constitutive d'un cas de force majeure ; "alors, d'une part, que la seule constatation qu'un véhicule n'a pu, sur une plaque de verglas, s'arrêter sans entrer en collision avec un véhicule

Veynat, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Le fait que l'accident s'est produit en début de matinée en hiver ne suffit pas à établir que la neige et le verglas étaient prévisibles.

Y... et la Prévoyante Accidents ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 mai 1992), qu'un véhicule conduit par Jacques A..., après avoir dérapé sur la chaussée verglacée

[C] », ce dont il est résulté qu'ils ont dû suspendre les travaux sur les autres versants de la toiture qui devaient initialement commencer en septembre 2007 (ibid. p.12) et qu'en conséquence « celle-ci

[P] [T] et un acte de cession des créances de la société Jeanneau sur la société African Wood à la société VI Vernal Investment (la société Vernal), dont le siège est situé dans les îles Vierges britanniques

résultait que ce mandat existait et que la locataire en avait été informée ; que la cour d'appel a violé l'article 1985 du code civil ; 3 / que le débiteur se libère valablement de sa dette en en versant

Y... était irréprochable et alors que l'employeur, qui n'a donné aucune norme précise à atteindre, avait manifesté son contentement en versant la prime d'intéressement ; Mais attendu que la cour d'appel

700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Vergnet et la société Villa Florek, ès qualités, et condamne la société Vergnet à payer à la société Hydro Construction & Eng