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11 résultats pour « Vauthieri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02074

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Sofiane D..., accusé, présent à la barre, en ses observations, Mme Béatrice Vautherin, substitut général, en ses réquisitions ; que Maître C... a eu la parole en dernier ; "alors que devant la chambre

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211db

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits ; I - Sur la recevabilité du mémoire ampliatif : Attendu que le pourvoi a été formé par Michel Vautherin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00440

Cassation

12 mai 2009

12 mai 2009

Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu l'article 1648 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 17 février 2005 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Vachieri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8baa1

Appel

4 janvier 2007

4 janvier 2007

VACHIERI C / S. A. R. L.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00585

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 2010), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 12 mai 2009, pourvoi n° 08-17.711), que la société Vachieri

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TCOM

Rendu de décisions

69cc6ba5cdc6046d47ad51f8

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SERVICES, * Mme [K] [I], collaboratrice représentant la SELARL MJ ALPES, représentée par Me [A] [O], ès qualité, qui s'est opposé à l'extension précédemment évoquée, * Me Alexandre VAUTHERIN, avocat

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6b56cdc6046d4702420a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[O], Mme [B] et Mme [P], représentants désignés du C.S.E et de l'AGS représentée par Me VAUTHERIN, avocat au Barreau de Lyon.

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TA

6ème Chambre

DTA_2201931_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

B D, représenté par Me Vauthieri, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et

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TCOM

Audience publique de vacation

6a0f18d9cdc6046d477286ac

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

* La Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Île de France Ouest, [Adresse 3] 92309 [Adresse 4] Cedex, représenté par Me Alexandre Vautherin, [Adresse 5], avocat au barreau de Lyon.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035b6d4d14ca21e7139d680

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

APPELANTE : SAS MECAPLAST FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bruno COURTINE de la SCP VAUGHAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marie VAUTHERIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c842bd3db21cbdd84ba6

Appel

16 décembre 1998

16 décembre 1998

dire droit de ce siège en date du 27 Mai 1997 rendu en ces termes : - vu la contrariété entre la copie exécutoire de l'acte notarié du 27 novembre 1986, et la copie de l'acte produit par Maître VAUTHERIN

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