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4 résultats pour « Vanderschelden »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00186

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

___________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 FÉVRIER 2024 La Société JV Finances, société à responsabilité limitée, venant aux droits de la société Ateliers Vanderschelden

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e84

Appel

21 septembre 2000

21 septembre 2000

Représenté par la SCP CONGOS VANDENDAELE Avoués Assisté de Maître VANDERSCHELDEN, avocat INTIMES SA F.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

63a2aff44486ef05df3024a2

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

JV FINANCES Venant aux droits de la S.A.S ATELIERS VANDERSCHELDEN DANIEL(AVD) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Wilfried POLAERT

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

63a2aff44486ef05df3024a4

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

JV FINANCES Venant aux droits de la S.A.S ATELIERS VANDERSCHELDEN DANIEL(AVD) [Adresse 1] représentée par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Wilfried POLAERT, avocat

Source officielle