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2 résultats pour « Vanceslau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269ccd58014677427044

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

Vaeceslav, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 22 novembre 2004, qui, pour proxénétisme aggravé, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement avec maintien en détention

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01714_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Doré rapporteur public, - et les observations de Me Vanceslau substituant Me Rivoire, avocat de la commune de Bagnolet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle