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4 résultats pour « Valerie GRANDMOUGIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre de la famille

69d02e73cdc6046d4707dbbe

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Laurence HERTZ NINNOLI, avocat plaidant PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [X] [T] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] de nationalité Française représentée par Me Valerie

Source officielle
TJ

JCP

68ecddfa0da7cb996dbb6b96

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée d’une part DÉFENDERESSE : Madame [W] [C], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Valerie

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a16826ccdc6046d47116c59

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉ Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] (57) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Valerie

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

68ecddfc0da7cb996dbb6c13

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

que par consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [G] [Y] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] de nationalité Française représentée par Me Valerie

Source officielle