Par conclusions du 22 novembre 2023, la société [Localité 1] Porte De Valenciennes Business Centre a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident.

1975   Michele MARTINISI 1970   Umberto MARTINO 1963     Nicola MASSA 1971   Giuseppe MASTRANDREA 1971   Christian MAVROKEFALOS 1977   Domenico MAZZARELLA 1967  

copropriétaires de la résidence [Adresse 7] sis [Adresse 5] Représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET EUROPAZUR [Adresse 2] représenté par Me Thibault POZZO DI BORGO substitué par Me Valentin

9] représenté par son syndic en exercice la SAS Cabinet GRAMMATICO dont le siège social est sis [Adresse 3] Représenté par Me Thibault POZZO DI BORGO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Valentin

xa0;       sur la requête N° 31521/96                     présentée par Valentine

Pireyre, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Stéphane Lacan, demeurant 6, lotissement le Martinet, 38210 Saint-Quentin-sur-Isère, 14 / de Mme Marie-Anne Lenoble, demeurant 17, clos du Daim, 38950 Saint-Martin le Vinoux, 15 / de M.

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 13 décembre 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant refusé d'informer sur leur plainte contre Martine

Ivan RILLI 1968 Pesaro italienne Paolo ROSATI 1971 Marsciano italienne Rocco SABATINO 1967 TOLVE italienne Angelo SALVI 1968 Colli del Tronto italienne Angelo SANTORO 1974 POTENZA italienne Maria Valentina

Benedetto Dei Marsi Antonella DI PIETRO 1968 Pratola Peligna Clara DI PIETROPAOLO 1980 Montesilvano Valentina DI SPIRITO 1975 Lomazzo Domenica DI TOMMASO 1977 San Ferdinando Daniela DI VUOLO 1981 Giffoni

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 332 FS-B+R Pourvoi n° D 22-22.815

Le requérant est un ressortissant italien né en 1949 et réside à Vibo Valentia. Il est représenté devant la Commission par Maître Giacomo Saccomanno, avocat à Rosarno (Reggio de Calabre).

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, et Me Erik MARTINEZ

M-[B] [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie TEXIER-MARTINELLI, avocat au barreau de MELUN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

Rôle n° ENTRE - la société ELIPCE, [Immatriculation 1] [Adresse 1] DEMANDERESSE – représentée par Maître Anthony MARTINEZ, Avocat, substitué par [P] [N], [Adresse 2].

Pireyre, président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, Mmes Kermina, Leroy-Gissinger, M. Fulchiron, conseillers, M. de Leiris, Mmes Lemoine, Jollec, M.

MARTINEZ                  L.

RG F 17/00709 Arrêt n° APPELANT : Monsieur [J] [X] né le 15 Septembre 1981 à Montpellier (34000) de nationalité Française 19 rue du Grenache 34270 LE TRIADOU Représenté par Me Valentin