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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PCP JCP ACR référé
65cbc2118ddbf41d3f42ad2c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie LEPAGE-ROUSSEL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [S] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officiellePCP JCP ACR référé
65cbc21c8ddbf41d3f42ae2a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie LEPAGE-ROUSSEL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [X] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officiellePCP JCP ACR référé
65cbc21b8ddbf41d3f42ae09
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie LEPAGE-ROUSSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222295_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B A, représenté par Me Valérie Lepage-Roussel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officiellePCP JCP fond
675b378e336df169666dbd2a
24 juillet 2024
24 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/07/2024 à : Me Thierry JOVE DEJAIFFE Copie exécutoire délivrée le : 24/07/2024 à : Me Valérie LEPAGE-ROUSSEL Pôle civil de proximité
Source officiellePCP JCP fond
6974a675cdc6046d4789ddf3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [R] [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie LEPAGE-ROUSSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officielleService des référés
65b2b586fd6229a4e58a5b40
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BRUEL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Valérie Lepage-Roussel, avocat au barreau de Paris - #A0744 DÉBATS A l’audience du 11 janvier 2024, tenue publiquement, présidée par Cécile Viton
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65b4afc67ef77d000880b547
26 janvier 2024
26 janvier 2024
INTIMEE Association CENTRE D'ACTION SOCIALE PROTESTANT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01481_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2021, M. et Mme A, représentés par Me Achou-Lepage, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2021 ; 2°) d'annuler
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab7c5ccdc6046d47c8e243
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Tang Ngo Van Do Minh, - Mme Françoise Roussel, 23 / de l'Etablissement Axa de Strasbourg-Mulhouse, dont le siège est 5, rue Jacob Mayer, 67000 Strasbourg, ainsi que des délégués du personnel élus
Source officielle1ère chambre
DTA_2101988_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par suite, les conclusions présentées en ce sens par la société Val de Loire Biogaz ne peuvent qu'être rejetées. 12.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203135_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
D’une part, il résulte de l’instruction que le projet se situe au sein du site Natura 2000 « Val d’Allier Bourbonnais » (site de la directive Oiseaux, zone de protection spéciale) et du site « Vallées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205010_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Lepage, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2022 par lequel le maire de la commune d'Evian-les-Bains a refusé de lui délivrer un permis de construire pour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01210_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B A, représenté par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2021 par laquelle le président
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01357_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2023 et le 19 février 2024, la SCI Levo représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officiellecr
61372608cd580146774226ca
25 janvier 2000
25 janvier 2000
était salarié, et, en répression, de l'avoir condamné à une peine d'amende de 30 000 francs et, sur les intérêts civils, à payer diverses sommes aux consorts Y... et au syndicat CFDT de la Métallurgie du Val
Source officielle1ère chambre
DTA_2102967_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A B, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le préfet de la Nièvre a délivré à la société Val
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d7
20 octobre 2015
20 octobre 2015
décision attaquée en date du 28 Juin 2012, enregistrée sous le no F 11/ 00185 APPELANTE : Madame Brigitte X... épouse Y... ... 49400 ST LAMBERT DES LEVEES représentée par Maître Marc ROUXEL
Source officielle1ère chambre
DTA_2000373_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
valorisation et de traitement de déchets situées sur le territoire des communes de Sauvigny-le-Bois et de Magny.
Source officielle