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19 résultats pour « Valérie LANTONNAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69df6909cdc6046d474fc0fd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [B] [Z], mandataire judiciaire, * Maîître Valérie

Source officielle
TCOM

.

69df6929cdc6046d474fc4b7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [B] [P], mandataire judiciaire, * Maître Valérie

Source officielle
TCOM

.

69df6966cdc6046d474fc9be

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [G] [Y], mandataire judiciaire, * Maître Valérie

Source officielle
TCOM

.

69e200cbcdc6046d478dcb32

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

d'une procédure de liquidation judiciaire ; L'entreprise en difficulté a été appelée à comparaître à l'audience en chambre du conseil du 1 er avril 2026 et lors de cette audience, a comparu : * Me Valérie

Source officielle
TCOM

.

69b74fe9cdc6046d47cdf047

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * Mme [N] [F], collaboratrice, représentant Me [J] [E], mandataire judiciaire, * Mme Sophie MARTIN, Présidente de la société, assistée de Me Valérie

Source officielle
TCOM

.

69df694acdc6046d474fc759

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [B] [C], mandataire judiciaire, * Maître Valérie

Source officielle
TCOM

.

69c916efcdc6046d4764b8f3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * Me, [C], [H] représentant Me, [V], [K], mandataire judiciaire, M., [S], [X], Président de la société, assisté de Me Valérie

Source officielle
TCOM

.

69e74f62cdc6046d47ffde1f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66878cb805d6f7f678d49004

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Lantana Paysage » ; - INFIRMER le jugement dont appel en ce qu'il a prononcé la nullité du contrat passé entre la SAS CG Environnement ' Lantana et Mme [H] [I] ; - CONDAMNER Mme [H] [I] à verser à

Source officielle
CC

civ3

61372668cd5801467742551f

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

(Val-de-Marne), 2 / de M. Georges, Paul Y..., demeurant ..., 3 / de M. Jean-Jacques D..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fda58d2550560a10f0b1736

Appel

22 juillet 2019

22 juillet 2019

Les charges de Mme D... qui vit dans la maison de Lanton s'élèvent à la somme de 609€ par mois ; *la déclaration sur l'honneur de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01520_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En l'espèce, il est constant que le SCOT du bassin d'Arcachon et du Val d'Eyre qui couvrait le territoire de la commune de Lanton, approuvé le 24 juin 2013 et modifié par délibération du 9 décembre 2013

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008146052

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

DE MENDIVE, la COMMUNE DE LECUMBERRY, la COMMUNE DE AINHICE-MONGELOS, la COMMUNE D'ARMENDARITS, la COMMUNE DE BUNUS, la COMMUNE D'IHOLDY, la COMMUNE D'IRISSARY, la COMMUNE DE JUXUE, la COMMUNE DE LANTABAT

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449442.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

12 juin 2017 par lesquels le préfet du Morbihan a accordé à la société IEL Exploitation 53 un premier permis de construire pour deux éoliennes à " Crao Bihan ", sur le territoire de la commune de Langonnet

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX03126_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

elle n’a pas inclus dans les opérations d’expertises les services de l’Etat, la société du bassin d’Arcachon assainissement (SB2A), la communauté de commune des Grands lacs, la communauté de commune du Val

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101396_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

lacunaire et insuffisante, eu égard par ailleurs à la localisation du projet au sein de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 2 " La montagne dijonnaise de la vallée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502785_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

du 22 décembre 2023, la même autorité a autorisé le SIBA à exploiter le réseau de collecte des eaux usées desservant les six communes du bassin d'Arcachon Lège-Cap Ferret, Arès, Andernos-Les-Bains, Lanton

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627f48cc551627057d32df16

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

DES BARRES 13.5.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 MAI 2022 N° 104 - 10 Pages APPELANTE : Madame [N] [J] 8 avenue de la Libération - 33138 LANTON

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00111_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle soutient que : – son intervention est recevable ; – le projet porte atteinte au bien UNESCO des Climats du vignoble de Bourgogne, ainsi qu’aux sites et paysages de la haute vallée de l’Ouche et

Source officielle