Georges, VALLEE Muguette épouse B..., Z... Frédy, X... José, C...

JANSSENS, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPSM [Etablissement 2] Représenté par M.

JANSSENS, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPSM DE [Localité 2] Représenté par M.SILVESTRE MINISTÈRE PUBLIC Absent et ayant fait parvenir ses

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [L] [C] né le 27 Novembre 1984 à [Adresse 1] [Localité 1] Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 2] – Clinique [Etablissement 1] présent assisté de Me Valérie-anne

RG N : 11/ 01539 AFFAIRE : Valérie X... C/ Franck Y...

C/ Mme Valérie Christelle Y...

C/ Mme Valérie Régine Georgette Alfreda Y... épouse X...

A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur JAOUEN, Président de chambre a été entendu en son rapport, Maître VAL et Maître FAURE-ROCHE, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 19 JANVIER 2015 --- = = = oOo = = =--- RG N : 14/ 00445 AFFAIRE : Mme Sophie Valérie X... épouse Y... C/ M.

CMS/ MCM MESURES PROVISOIRES ENFANT NATUREL Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET et Me VAL, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 DECEMBRE 2012 --- =

RG N : 11/ 00814 AFFAIRE : Mme Valérie Georgette X... C/ M. Eric Robert Y...

Vincent Jean-Marc X..., Mme Valérie Y... épouse X... C/ M.

E demande relative à la liquidation du régime matrimonial Grosse délivrée à Me VAL, avocat Le SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise

CMS-iB mesures enfants Grosse délivrée à Maîtres VAL et LABROUSSE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AVRIL 2014 Le VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE

CM-iB résidence enfants Grosse délivrée à maître VAL, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 20 OCTOBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT OCTOBRE DEUX

PLP-iB mesures accessoires enfants Grosse délivrée à maître VAL, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 12 NOVEMBRE 2012 --- = = = oOo

A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur JAOUEN a été entendu en son rapport, Maître PLAS, avocat, est intervenu au soutien des intérêts de son client.

Dispensé Valérie, Olivier et Nathalie X... de toute contribution alimentaire envers leur mère 3.