X..., pour les sociétés Eurinval Industrie, Etablissements Ricard, anciennement Schwabler, Etablissements Chamois, Setit, Val Plaisance, Farex Distribution et SCI Bellevue, ès qualités de représentant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Fabrication d'applications et de réalisations électroniques (FARE), représentée par

La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise qui n’a pas produit de mémoire en défense.

A B, représenté par Me Fare, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne

mettre à la charge de l'Etat (préfet du Val-de-Marne) la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

afin de pratiquer des hausses de tarifs concertées sur des produits en béton préfabriqués et a prononcé des sanctions pécuniaires ; que sept des entreprises sanctionnées, parmi lesquelles la société Farel

B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler le premier tour des élections municipales de la commune de Val de Lambronne.

Marie Hélène R..., veuve Z..., demeurant quartier du Fare Rau Ape à Pirae, Tahiti, 9°) M.

A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler le premier tour des élections municipales de la commune de Val de Lambronne.

l'autorisation préalable requise en vue de créer à Fareberswiller (Moselle) un ensemble commercial dénommé " Grand Fare ", d'une surface de vente totale de 28 600 m², comprenant un hypermarché à l'enseigne

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Papeete autrement composée ; Condamne la société civile immobilière (SCI) Fare

A B doit être regardé comme contestant au tribunal la décision implicite de rejet par laquelle la préfète du Val de Marne lui refuse le changement de statut de son titre de séjour.

André, demeurant à Cholet (Maine-et-Loire) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1986 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale) au profit de la société anonyme IMPRIMERIE FARRE, dont le

Phinéas A..., demeurant quartier Fare Rau Ape à Pirae, Tahiti (Polynésie française), 5°) de Mme XY..., Q..., Dany, Teriinavahoroa Salmon, veuve de M.

l'association "Les Amis de la Terre" et d'autres associations, annulé l'arrêté du préfet de la Haute-Loire en date du 11 février 1989 déclarant d'utilité publique la construction du barrage de Serre de la Fare

de rejet née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur sa demande renouvellement de carte de résident déposée le 23 février 2023 ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de délivrer

AUTOROUTIERE A 51 DIGNE LES BAINS, dont le siège est chez Mme Maurel La Roussière à Malijai (04350), représentée par son président dûment habilité à cette fin et domicilié audit siège ; 3°) l'ASSOCIATION FARE

VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE a fait assigner la S.A.S.