AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
64acf3fc03c09105db6c05c8
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[E], [W] [F] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6], Elisant domicile au cabinet de Me Valérie DAIBILIAN - [Adresse 2] ; Comparant Assisté par Me Valérie DAIBILIAN, avocat au barreau de
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d1d0bccdc6046d47293b69
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Copie exécutoire : DAIBILIAN Valérie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05959
13 décembre 2016
13 décembre 2016
faits dont il venait de lui être donné connaissance ainsi que de son droit de choisir un avocat ou d'en demander d'office ; que l'intéressée a déclaré demander l'assistance de Me Valérie
Source officielleChambre civile 1-5
65aa303c009f81000890dcb6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BELGIQUE Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2371258 Ayant pour avocat plaidant Me Valérie
Source officielle