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4 résultats pour « Valérie DAIBILIAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

64acf3fc03c09105db6c05c8

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

[E], [W] [F] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6], Elisant domicile au cabinet de Me Valérie DAIBILIAN - [Adresse 2] ; Comparant Assisté par Me Valérie DAIBILIAN, avocat au barreau de

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d1d0bccdc6046d47293b69

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Copie exécutoire : DAIBILIAN Valérie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05959

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

faits dont il venait de lui être donné connaissance ainsi que de son droit de choisir un avocat ou d'en demander d'office ; que l'intéressée a déclaré demander l'assistance de Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65aa303c009f81000890dcb6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

BELGIQUE Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2371258 Ayant pour avocat plaidant Me Valérie

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