jugement rendu le 22 Novembre 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Pôle social TGI de MELUN RG n° 19/00282 APPELANT Monsieur [R] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Valérie

[9] VENANT AUX DROITS DE LA [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 7] N° RG : 21/00934 Copies exécutoires délivrées à : Me Valérie

à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 10] Madame [U] [J] épouse [B] Née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 10] Représentés et ayant pour avocat plaidant Me Valérie

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L ESSONNE [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL [I] [Adresse 2] Ayant pour représentant Me Valérie FLANDREAU, avocat Défenderesse assignée

la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 9] N° RG : 23/01290 Copies exécutoires délivrées à : par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES Me Valérie

[H] en vertu d'un pouvoir spécial APPELANTE **************** Monsieur [F] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant assisté de Me Valérie FLANDREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0821

CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Madame [J] [X], munie d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [G] [V] [Adresse 6] [Localité 1] - SUISSE Représenté par Maître Valérie

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] / France Représentant : Me Denis SOLANET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 384, et Me Valérie

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 21/00295 Copies exécutoires délivrées à : Me Valérie FLANDREAU la SELEURL CABINET

Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21600841 APPELANT : Monsieur [H] [R] [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Valérie

droits de la [5] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0536 DEFENDERESSE Madame [N] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie

déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN N° RG19/00663 APPELANT : Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me BIACABE avocat pour Me Valérie

DBVB-V-B7I-BN4TH Organisme [6] C/ Madame [F] [Y], née [I] Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2026 à : - Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS - Me Valérie

08 octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [F] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Valérie

de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Valérie

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Lucie GILLARD, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [S] [B] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Valérie

date du 11 Août 2023 - RG n° 23/00068 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [K] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Valérie

décision du Pôle social du TJ de BESANCON en date du 31 janvier 2020 Code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme APPELANT Monsieur [Z] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie