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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01593_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 août et 22 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Jean Guy Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306493_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Article 2 : La région Bretagne versera la somme de 750 euros à Me Voisin, en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Voisin
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401662_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
O R D O N N E : Article 1 : La requête de l'association de défense de la ville de Holtzheim et de son voisinage est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01289_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A, représenté par Me Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00906_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête régularisée par un mémoire, enregistrés respectivement les 28 avril et 17 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02082_20240801
1 août 2024
1 août 2024
A, représenté par Me Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15 juillet 2023 portant obligation de quitter le territoire français ; 3°) à titre subsidiaire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01147_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A, représenté par Me Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd8890e
13 octobre 2006
13 octobre 2006
Notification aux parties par expéditions le : 18.10.06 Me MERCIER - Me VOISIN Copie : 18.10.06 18.10.06 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2006 No 350 -
Source officielle2ème chambre 2ème section
662a9f7fc8a1343b8cd61d3d
24 avril 2024
24 avril 2024
[D] n’a pas constitué avocat, l’huissier ayant délivré l’assignation précisant que son nom est inscrit sur l’interphone et sur le tableau des occupants et que l’adresse lui a été confirmée par le voisinage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01595_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Article 2 : La commune de Chambly versera la somme de 2 000 euros à Me Jean-Guy Voisin au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Voisin renonce à percevoir la somme correspondante
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02316_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
E, représenté par Me Voisin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 15 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleRéférés
696574ebcdc6046d4712e26c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
N° minute : 26/11 N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FYY7 du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me VOISIN Copies à Me CAZALET, Me DELPECH, Me TABARAUD, Me VELLE-LIMONAIRE, MUTUELLE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300340
5 avril 2018
5 avril 2018
a été confirmé par « voisins » (copie du commandement laissé à Monsieur Jorge Alejandro Y... ) et que « domicile certifié par un voisin, le restaurant est uniquement ouvert le soir » (second original
Source officielleChambre référés
66197e6b1b7735881a7c381f
12 avril 2024
12 avril 2024
Avril 2024 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3E2 54Z c par le RPVA le à Me Frédéric BIRRIEN, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION, Me Gilles LABOURDETTE, Me Mélanie VOISINE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66fce3fc8d6ea26f688da929
1 octobre 2024
1 octobre 2024
EMERAUDE PREVENTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUTTO Me VOISINE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC Saint-Malo RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034838c2d82157120528ba6
25 novembre 2016
25 novembre 2016
-Constater que l'huissier s'est borné à indiquer dans son acte que le domicile de Monsieur [P] [F] [Z] a été confirmé par «voisins» (copie du commandement laissée à Monsieur [P] [F] [Z]) et que «domicile
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01250_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
l'association pour l'aménagement de la vallée de Lesches, à l'association le regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise, à la commune de Chambly, à la société Groupe Alsei et à Me Jean-Guy Voisin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01251_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
l'association pour l'aménagement de la vallée de Lesches, à l'association le regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise, à la commune de Belle-Eglise, à la société Groupe Alsei et à Me Jean-Guy Voisin
Source officielleciv2
6137266dcd580146774257ce
16 novembre 2006
16 novembre 2006
que la société Metareg fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance alors, selon le moyen : 1 / que ne fait pas courir le délai d'appel l'acte de signification à domicile avec remise de la copie
Source officielleciv3
613722b6cd580146774007b4
14 novembre 1996
14 novembre 1996
peut être remise à toute personne présente, à défaut au gardien de l'immeuble, en dernier lieu à tout voisin; que la copie ne peut être laissée qu'à la condition que la personne présente, le gardien ou
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