B... lequel a toujours maintenu la même déposition (P.V de confrontation du 23 mai 1989) à savoir : "Monsieur X... était dans l'embrasure du portillon alors que Véronica était à cheval sur son vélo,

Véronika, contre l'arrêt n° 413 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 8 avril 1999 qui, dans la procédure d'extradition suivie contre elle à la demande du gouvernement belge,

Véronika, épouse A..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre eux en Belgique, des chefs de fraude

X..., agissant ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Véronice, demeurant ..., 2 / M.

d'affaires réalisé par le magasin, la cour d'appel a dénaturé les conclusions du franchiseur qui se bornait à évoquer le cas de deux produits, le fil à tricoter "Coquine" et la série de bas collants "Véronika

X... a été licencié, pour faute grave, le 30 avril 1996 par la société Véricar ; qu'il a saisi d'une demande de paiement d'un rappel de congés payés, d'indemnités de rupture, d'une indemnité pour non-respect

interrompue par la demande d'une instruction judiciaire ; qu'il est versé aux débats un réquisitoire introductif en date du 21 mai 1997, demandant l'ouverture d'une information contre Fernand Y... et Véronika

Véronica, épouse Y..., 1°) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 3 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre elle du chef d'atteinte

DU LAC "LES BALCONS DE CHATEL" à verser aux syndicats de copropriétaires des immeubles Résidence Corinna, Véronica, Anna-Maria et de Vonnes, à M. et Mme X..., M. et Mme Y..., M. et Mme Z..., M.

04 Décembre 1990 ... ... 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Noëlle FRERY, avocat au barreau de LYON Mademoiselle Véronica

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Véronice, M.

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Compagnie d'Organisation des Salons des Professions (COSP) et la société Concerto Vertica

G : 10/ 01683 Mme Véronica X... épouse Y...

EXPLEO FRANCE C/ [T] [Y] désistement Grosse délivrée le 5/4/24 à Me Véronica FREIXEDA Me Jérôme WATRELOT REPUBLIQUE

EXPLEO FRANCE désistement Grosse délivrée le 5/4/24 à Me Véronica FREIXEDA Me Jérôme WATRELOT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Madame Véronica X... née le 05 septembre 1956 à COYOACAN (MEXIQUE

EXPLEO FRANCE C/ [G] [V] DESISTEMENT Grosse délivrée le 5/4/24 à Me Jérôme WATRELOT Me Véronica FREIXEDA REPUBLIQUE

RIVIERA PALACE, C/ [K] [G] [M] - [E] [R] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT SUR INCIDENT Grosse Expédition la SELARL VARAPODIO - 581 Me Veronica VECCHIONI - 558 Le 22 mai 2026 Mentions

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 octobre 2001, présentée par Mlle Véronica X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux

ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROTECTION DES EAUX DES SOURCES DU [Localité 5] ET DE LEURS CANALISATIONS c/ [V] [F], [N] [M] épouse [F] Expédition délivrée à Me Guillaume ROVERE à Me Veronica