la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 février 2020, 17 août 2021 et 14 octobre 2021, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'association SELEN, représentée par Me Untermaier

#Dumping – Einfuhren von Verbindungselementen aus nicht rostendem Stahl mit Ursprung in China und in Taiwan – Antrag auf Erstattung erhobener Zölle – Art. 11 Abs. 8 Unterabs. 2 der Verordnung (EG) Nr.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Lacroix, rapporteure publique, - et les observations de Me Untermaier, représentant la métropole

Rückverfolgbarkeitssystems für Tabakerzeugnisse – Delegierte Verordnung und Durchführungsrechtsakte – Nichtigkeitsklage – Zulässigkeit – Art. 263 Abs. 4 AEUV – Keine unmittelbare Betroffenheit – Art. 256 Abs. 1 Unterabs

objet ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de M. et Mme X... tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 14 février 1990 par lequel le maire de Dijon a délivré unpermis

Vorgaben in den Bereichen Justizreform und Bekämpfung der Korruption – Natur und Rechtswirkungen – Verbindlichkeit für Rumänien – Rechtsstaatlichkeit – Richterliche Unabhängigkeit – Art. 19 Abs. 1 Unterabs

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2022, l'association Yonne Nature Environnement, représentée par Me Untermaier : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°) demande qu'une somme de 3

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2021, l'association de défense de l'environnement Dornecycois et Nivernais, représentée par Me Untermaier : 1°) conclut au rejet de la requête ;

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Fiat, représentant la SCI Alizé et de Me Untermaier

entendu : - les observations de Me Cottet-Emard, représentant l'association Mountain Wilderness et autres, qui concluent aux fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Untermaier

lors de la 1312 e réunion des Délégués des Ministres)   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 40437/07 KOMANICKÝ No. 6 12/06/2012 22/10/2012 1640/07 SIKA No. 7 25/06/2013 25/06/2013 6846/08 UNTERMAYER

en date du 5 juillet 1988 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 1er novembre 1986 accordant à la Société "Immobilière Services Satis" unpermis

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et, les observations de Me Lafforgue, avocat, représentant Mme G, de Me Untermaier, avocat, représentant la métropole de Lyon, et de Me Paillat, avocate, représentant

B D, - les observations de Me Cortes pour la commune de Vernaison, - et les observations de Me Untermaier pour la société . Considérant ce qui suit : 1.

Case Judgment of Final on 40437/07 KOMANICKÝ No. 6 12/06/2012 22/10/2012 1640/07 SIKA No. 7 25/06/2013 25/06/2013 6846/08 UNTERMAYER 09/07/2013 09/07/2013 30189/07 IŠTVÁN AND IŠTVÁNOVÁ 12/06/2012 22/10

la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 février 2020, 17 août 2021 et 14 octobre 2021, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'association SELEN, représentée par Me Untermaier

I A et la société Les pompes funèbres de l'Astrée , représentés par Me Untermaier, puis par Me Petit (SELAS Adaltys affaires publiques), avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

quartier "Sous-Beaurepaire" à proximité d'un espace boisé propriété des requérants, qui s'y consacrent à la protection des oiseaux, M. et Mme X... contestent le classement en zone NAui 1, d'une part, d'unterrain