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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
68701928b8daa57c7f674537
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LE TYNEVEZ, [J] [P], [H] [C] épouse [P] N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ3M Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f27f
14 mars 2012
14 mars 2012
cour : Jugement rendu(e) le 07 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/00643 Copies exécutoires délivrées à : Me Gaël TYNEVEZ
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57d73
6 mars 1990
6 mars 1990
selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 septembre 1988), que la société Guevel a été mise en redressement judiciaire sans avoir réglé le prix de fournitures que lui avait livrées la société Soquet-Amice Le Tynevez
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb6
13 avril 2018
13 avril 2018
Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée sur l'audience par Me Gaël TYNEVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0799 Monsieur Williams C... né le [...]
Source officielle17e chambre
6034875a6af50474ba97908b
23 novembre 2016
23 novembre 2016
par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : F12/00576 Copies exécutoires délivrées à : SELARL LEFOL ASSOCIES Me Gaël TYNEVEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c99d
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Jean Charles MARQUENET, avocat au barreau de PARIS, toque : G801 INTIMEES 2o- SA MILLE AMIS Parc Léonard de Vinci, avenue des Parcs CP 8009 LISSES 91008 EVRY CEDEX représentée par Me Gaël TYNEVEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929cb
5 novembre 2015
5 novembre 2015
avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 172 INTIMEE SAS ETABLISSEMENTS HORTICOLES GEORGES TRUFFAUT 2 avenue des Parcs 91090 LISSES No SIRET : 739 80 6 2 30 représentée par Me Gaël TYNEVEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c99e
11 septembre 2008
11 septembre 2008
MILLE AMIS Parc Léonard de Vinci, avenue des Parcs CP 8009 LISSES 91008 EVRY CEDEX représentée par Me Gaël TYNEVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D 799 3o- SA ANIMALIS Avenue des Parcs-Parc
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007763367
28 septembre 1988
28 septembre 1988
X..., Dousson, Dufraisse, Guyon, Lamber, et Le Tyvenez, à Mmes Z..., A... et B....
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d95
18 décembre 2001
18 décembre 2001
APPELANT comparant assisté par Maître HALPERN, avocat au barreau de Paris (E593) 2 ) SOCIETE ARMES ET COLLECTION 19,avenue de la République 75011 PARIS INTIMEE représenté par Maître TYNEVEZ
Source officielle15e chambre
603322c5194e8e94348b330a
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 12/02781 Copies exécutoires délivrées à : Me Gaël TYNEVEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd86511
22 novembre 2002
22 novembre 2002
CHOURAQUI, avocat au Barreau de Paris ; P.170 2 ) SARL RIO GRANDE TEX MEX 20, rue de la Roquette 75011 PARIS DEFENDERESSE représentée par Me TYVENEZ, avocat substituant Me Ph.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdc7d866fe4baa0d30c64a4
21 novembre 2018
21 novembre 2018
: jugement rendu le 05 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° F14/00007 APPELANT Monsieur [H] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Gaël TYNEVEZ
Source officielleChambre 4-6
665aba2797d592000810710b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
représentée par Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SAS ANIMALIS sise [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Gaël TYNEVEZ
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0219JUD001681790
19 février 1998
19 février 1998
En vertu de l'article 11 de [la loi de 1990], il appartient aux services sociaux, en l'espèce au bureau des familles d'accueil du district de Tynnered [ familjehemsverksamheten i stadsdels-förvaltningen
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0904REP001681790
4 septembre 1996
4 septembre 1996
It is the social authorities, in this case the foster home department at Tynnered District (familjehemsverksamheten i stadsdels-
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0219JUD001681790
19 février 1998
19 février 1998
According to section 11 of [the 1990 Act], it is the social authorities, in this case the foster home department at Tynnered District [ familjehemsverksamheten i stadsdels-förvaltningen Tynnered
Source officielle