selon le moyen, "1°) que la cour d'appel, ayant constaté que les époux A... s'étaient notamment engagés, en vertu de l'article 3 du protocole du 31 mai 1963, à vendre à la société civile immobilière Turenne

le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Saint-Augustin participations, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Turenne

.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE HERAULT [Adresse 1] [Localité 1] Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat [Adresse 2] C/ M.

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Financière Turenne

d'inscription au répertoire général : 2026 001034 DEMANDEUR : MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES EST HERAULT [Adresse 1] [Localité 1] Me Anne-Sophie TURMEL

Turenne, - A... Claudy, épouse B..., - C...

[Adresse 3], venant aux droits de la société AB Four, 5°/ au Fonds d'investissement de proximité (FIP) Hexagone patrimoine 2, dont le siège est [Adresse 4], représenté par la société de gestion Turennes

B... étaient associés de la SCI Maréchal Henri de Turenne et Mme F... et Z... B..., Mme H... et M. H... et U... B... étaient associés de la SCI du [...] ; que Mmes B... et H... ont assigné U...

[N] [B], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur amiable de la société PM Turenne, défendeurs à la cassation.

No violation of Art. 8 (in case of expulsion to Turkey)

Furthermore, some members of the applicant’s family still lived in Turkey and would be able to help him resettle there and find work; he also spoke Turkish fluently.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE TURMEL-LE

The applicant kept in contact with his family members in Turkey. At least two sisters are still living in Turkey.

The alleged lack of possibilities for the applicant’s medical treatment in Turkey was refuted by information provided by the respondent Government.

#Henkilöstö – Tulkkien lakko – Euroopan parlamentin toteuttamat tulkkien työhön velvoittamista koskevat toimenpiteet – Oikeusperustan puuttuminen – Vastuu – Aineeton vahinko.#Asia T-402/18.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société FIMA par la Société Financière de Turenne Lafayette

relative à la prise de contrôle de certains actifs de la société Jean Caby par la société Financière Turenne Lafayette

They had for many years lived on their own in Turkey.