CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

84 résultats pour « Treynet Scp Keime »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8763f

Appel

23 juin 2005

23 juin 2005

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me TREYNET SCP KEIME REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a170

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

DEBRAY-CHEMIN Me Jean-Michel TREYNET, SCP KEIME GUTTIN JARRY, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87554

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

cour : Jugement rendu le 26 Mai 2004 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE Nä Chambre : Nä Section : Nä RG : 3283/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me TREYNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88043

Appel

6 février 2006

6 février 2006

Jugement rendu le 16 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7ème No Section :B No RG : 03/04493 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fa8

Appel

6 novembre 2003

6 novembre 2003

CIE AGF IART Appel d'un jugement rendu le 11 Juin 2002 par le Tribunal de Grande Instance VERSAILLES (1ère chambre) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : Me TREYNET SCP KEIME SCP BOMMART

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b25

Appel

27 octobre 2005

27 octobre 2005

Jugement rendu le 05 Mars 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6ème N° Section : N° RG : 199F04563 et 2000F00562 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89837

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

SCP GAS SCP KEIME LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt publiquement suivant dans l'affaire entre : Madame Chantal X..., née le 1er Janvier 1947

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616340247dbf94c22343c9ca

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

rendu le 24 Octobre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 05/687 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me TREYNET

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163f36f700ef6338d4113a9

Appel

7 janvier 2010

7 janvier 2010

- SCP GAS - SCP KEIME GUTTIN JARRY (2) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT JANVIER DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd88505

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

DEBRAY SCP KEIME REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX MARS DEUX MILLE SIX, La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, en audience publique, l'arrêt suivant, dans l'affaire, entre : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d1d

Appel

12 juin 1996

12 juin 1996

KEIME ET GUTTIN, avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84bbd3db21cbdd84cf6

Appel

14 mai 1998

14 mai 1998

KEIME ET GUTTIN, conformément aux dispositions de l'article 699 du N.C.P.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d21

Appel

31 janvier 1997

31 janvier 1997

KEIME ET GUTTIN, avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c62

Appel

25 mars 2004

25 mars 2004

KEIME Me TREYNET MINISTERE PUBLIC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ MARS DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892c8

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

No RG : 03/13147 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP FIEVET SCP KEIMERÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JANVIER DEUX MILLE SEPT,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87da3

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

KEIME SCP LEFEVRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Alain LE GALL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8854d

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

KEIME SCP LEFEVRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Gérard X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8857b

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

KEIME SCP LEFEVRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Anne-Florence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8857c

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

KEIME SCP LEFEVRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Pierre-Yves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd8870d

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

KEIME SCP LEFEVREREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Catherine X...

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →