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Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, la société Entreprise Travesset, venant aux droits de la société Cegelec, représentée par Me Morabito, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la

Cegelec se sont regroupés avec Sotem pour répondre à un prix toujours supérieur à l'estimation; que l'entreprise Bonbon a fait l'offre la plus chère, conforme au CCTP ; que les entreprises Javel et Travesset

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PREMIERS TOURS DE SCRUTIN QUI AVAIENT EU LIEU POUR L'ELECTION RESPECTIVEMENT DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE LE 6 JUIN 1975 DANS LA SOCIETE DES FONDERIES ET ATELIERS DE TREVERAY

ARRÊT RENDU LE 30 Octobre 2000 APPELANTE : Société SIDEL SNC 43 Bd Volney 53000 LAVAL représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me RICHEFOU, substitué par Me TREVERRET

MEDITERRANEE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Pierre ROBERT de l'ASSOCIATION TRAVERT