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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88899
29 septembre 2006
29 septembre 2006
DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : CAMAIEU INTERNATIONAL 221 avenue Brame 59100 ROUBAIX Représenté par Me Rodolphe OLIVIER (avocat au barreau de HAUTS DE SEINE) substitué par Me TREDAN
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88898
29 septembre 2006
29 septembre 2006
DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : CAMAIEU INTERNATIONAL 221 avenue Brame 59100 ROUBAIX Représenté par Me Rodolphe OLIVIER (avocat au barreau de HAUTS DE SEINE) substitué par Me TREDAN
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc7e
29 mars 1995
29 mars 1995
couteau et au sortir d'un autre café) le 7 ou 8 mai 1992 sur la personne de Jean-Pierre D..., une planche photographique a été confectionnée dans la présente affaire relativement à 8 personnes dont l'intimé
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162a31a36ab09eb9a2fd786
14 mars 2012
14 mars 2012
Trydan Concept et Services.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162f6eab807dfe813d296b1
14 mars 2012
14 mars 2012
Trydan Concept et Services et S.A.R.L.
Source officielleChambre commerciale
64f816660a9accd9695a42db
5 septembre 2023
5 septembre 2023
FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: La société de droit suisse Tradall SA (la société Tradall), appartenant au groupe Bacardi International Limited (BIL), fabrique en Suisse des extraits
Source officielle16e chambre
65336b86bb40ec8318f31eaf
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, reçues par la cour le 29 mars 2023 avec Maître Marie-Laure Tournier-Tredan en copie, d'autre part.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
695f60bdcdc6046d479733b7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
représentant légal et ayant son siège : [Adresse 1] [Localité 4] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me Marie-Laure TREDAN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af3eb5ff6e72c961240e
8 avril 2025
8 avril 2025
DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 APPELANTE : S.A.S. [9] [Adresse 2] [Localité 5] assistée de Me Pascale ARTAUD de la SELARL TRAJAN
Source officielle9e Chambre C
603308a3ce9fa77af7a7f7b0
13 octobre 2017
13 octobre 2017
APPELANT Monsieur [V] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eve SOULIER, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Thomas AUTRIC , avocat au barreau de NIMES INTIMÉE SA TREBON AUTO
Source officielleChambre commerciale
64f816660a9accd9695a42d9
5 septembre 2023
5 septembre 2023
FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: La société de droit suisse Tradall SA (la société Tradall), appartenant au groupe Bacardi International Limited (BIL), fabrique en Suisse des extraits
Source officielleChambre commerciale
64f816660a9accd9695a42d7
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Le 10 octobre 2016, la société Tradall a fait valoir ses observations.
Source officielleChambre commerciale
5fd96429a656ff4f639ca6ea
11 février 2020
11 février 2020
la Suisse vers la société Bacardi Martini Production, qui fabrique, pour le compte de la société Tradall, les boissons finales.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10185
8 mars 2023
8 mars 2023
[X] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 21-21.479 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2021 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Trajan, société
Source officielleChambre 1-4
69b29b99cdc6046d476717bd
24 avril 2025
24 avril 2025
STRUCTURE DESIGN société par action simplifiée unipersonnelle représentée par Me Céline TREGAN, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat
Source officielleChambre 3-3
66878c9405d6f7f678d48e22
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LOGIC ETUDES EXPERTISES représentée par Me Céline TREGAN de l'AARPI KTZ & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f1
1 avril 2008
1 avril 2008
né le 26 Juillet 1972 à CARPENTRAS (84) ... 84170 MONTEUX représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SELARL COLLARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84ab4
30 avril 1999
30 avril 1999
DOUAI Chambre Sociale Prud'Hommes - RG 99/00100 APPELANT : Monsieur Bernard X... 13, rue Bar le Duc 62440 HARNES Comparant en personne, Et Assisté de Maître CALIFANO, Avocat au barreau de LILLE INTIMEE
Source officielleChambre commerciale
64f816660a9accd9695a42d5
5 septembre 2023
5 septembre 2023
FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: La société de droit suisse Tradall SA (la société Tradall), appartenant au groupe Bacardi International Limited (BIL), fabrique en Suisse des extraits
Source officielle3ème chambre
DTA_2300881_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 25 mai 2023 et le 2 mai 2024, Pôle emploi, devenu France Travail, représenté par Me Tredan, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
Source officiellePage 1 sur 5