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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613720f6cd580146773efd55
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Mamadou, Boubacar YU..., Diallo XU..., Same XV..., Balde O..., Balde YW..., Tounkara A..., Bangaly YV..., Bolde XY..., XZ... Ousmane, Badiakha S..., ZW...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008061866
10 mai 2000
10 mai 2000
Makan TOUNKARA, demeurant chez M. X..., ... ; Vu enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 10 juin 1999 la demande de M. TOUNKARA ; M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102820_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Tounkara, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 11.
Source officielleJurid. Premier Président
670a1169f178dc2492b0fae6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Mme [M] sollicite l'infirmation de l'ordonnance du président du tribunal judiciaire du 6 août 2024 ayant autorisé la cession à titre onéreux ou l'adoption de la chienne Toundra placée à la S.P.A. et la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508437_20250329
29 mars 2025
29 mars 2025
C A, Abdourahmane Keita, Aboubacar Balde, Ahmed Bilal, Alhaji Abubakarr Jalloh, Alhassane Barry, André Mfutila, Bano Bah, Fiston Epengenge Ekanga, Henri Michel Brou, Ibrahim Balde, Idrissa Tounkara, Imoran
Source officielle2ème chambre
DTA_2200577_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Dans ces conditions, l’intéressée peut invoquer par voie d’exception les dispositions du PADDUC classant la plage de Tonnara en plage à vocation naturelle fréquentée.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008156243
19 novembre 2004
19 novembre 2004
TOUNKARA au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. X est rejetée.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008000200
1 décembre 1999
1 décembre 1999
Toukara X..., ... ; M.
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:464812.20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
l'exécution du courrier du 19 janvier 2022 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a rejeté sa demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la saison 2022, plage de la Tonnara
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f567eabbf04ef7857baa05
8 avril 2025
8 avril 2025
JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, assesseur collège employeur David TOUNKARA
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600355_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
dispositions de l’article L. 121-23 du code de l’urbanisme dès lors que la zone support du projet est répertoriée au sein de l’espace remarquable n° 56 « Massif de A Trinità et partie Sud Est de la Tonnara
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9eb
22 mai 2008
22 mai 2008
société MANUTRANS et à son dirigeant qui bénéficie d'une entente avec le syndicat USTKE dont les adhérents n'ont pas hésité à bloquer le port et à l'empêcher de procéder au déchargement du bateau LE TOUNDRA
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9ea
22 mai 2008
22 mai 2008
société MANUTRANS et à son dirigeant qui bénéficie d'une entente avec le syndicat USTKE dont les adhérents n'ont pas hésité à bloquer le port et à l'empêcher de procéder au déchargement du bateau LE TOUNDRA
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404262_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Mme A, ressortissante guinéenne née le 15 septembre 1995, a donné naissance, le 16 décembre 2022, à l'enfant Dianke Tounkara qui a obtenu le statut de réfugiée par décision de l'Office français de protection
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0305DEC001265987
5 mars 1990
5 mars 1990
Armando Toubarra et Mario Gonzaga Ribeiro. Il réclamait une indemnité de 144.061 escudos pour les dommages matériels et moraux subis.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0925DEC004627411
25 septembre 2012
25 septembre 2012
68632/11 Mehmet Şerif Sevinçli le 26 septembre 2011 1 jour d’arrêt simple pour non-respect du règlement militaire le 20 avril 2011 Requête n o 71136/11 Turgut Topkara
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f567e9bbf04ef7857ba9f0
8 avril 2025
8 avril 2025
JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, assesseur collège employeur David TOUNKARA
Source officielleChambre sociale
5fd92d0b4c187d0c33a67a65
25 mai 2020
25 mai 2020
de PARIS SA VIVO ENERGY MALI (EX-SCHELL MALI SA) représentée par son Directeur [Adresse 3] [Adresse 5] BAMAKO (MALI) Représentée par Maître LABORDE, avocat au barreau de PAU et Maître TOUNKARA
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303374_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
la correspondance des empreintes digitales, que Mme A avait sollicité en janvier 2018 un visa auprès du consulat français de Conakry en Guinée en se présentant sous l'identité de sa mère, Fatoumata Tounkara
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1201DEC003839305
1 décembre 2009
1 décembre 2009
TOMKARA Abubaker 64. TRAOURE Ibrahim 65. TRAOURE Mohamed 66. TRAOURE Mussa 67. TRAQURI Abdullah 68.
Source officiellePage 1 sur 2