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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372541cd5801467741c3ea
8 décembre 1992
8 décembre 1992
Ludger, partie civile, contre l'arrêt du 23 octobre 1990 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte
Source officielleciv1
60794d829ba5988459c488fe
24 janvier 2006
24 janvier 2006
pour de multiples agissements incompatibles avec ses obligations de sociétaire ; qu'il a été débouté de sa demande ultérieure en réintégration ; Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel (Toulouse
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a7e8
12 juillet 2000
12 juillet 2000
Gérard Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1998 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M.
Source officiellesoc
6137209dcd580146773ec712
29 novembre 2000
29 novembre 2000
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Lotus, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1998 par la cour d'appel de Toulouse
Source officiellesoc
61372471cd580146774158c2
2 mars 2005
2 mars 2005
Screg à l'intérieur du territoire métropolitain" ; qu'il a intégré le 1er octobre 1996 la société Screg Sud-Ouest comme ingénieur conducteur de travaux et a été affecté successivement à l'agence de Toulouse
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505455_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A était, à la date des décisions contestées, domicilié à Toulouse (Haute-Garonne). Ainsi, il y a lieu de renvoyer le dossier de la requête susvisée de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505783_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de l'association de gestion et de bienfaisance de la résidence autonomie Foyer Soleil est transmis au tribunal administratif de Toulouse.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506378_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Melun mais de celle du tribunal administratif de Toulouse.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506543_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au tribunal administratif de Toulouse.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403862_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Aux termes de l'article R. 221-3 du ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Toulouse : Tarn-et-Garonne ; / () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403936_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A résidait à Toulouse dans le département de la Haute-Garonne. Il s'ensuit que le tribunal administratif de Toulouse est territorialement compétent.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404169_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Et aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Toulouse : Ariège () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404652_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est affectée au sein du groupement de soutien de la base de défense de Toulouse - Castres.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2404709_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Il y a donc lieu de transmettre sans délai le dossier au tribunal administratif de Toulouse. D E C I D E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512738_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B, qui saisit le tribunal d'un litige relatif à sa demande de permis de conduire, était domicilié, à la date de la décision contestée, à Toulouse, dans le département de la Haute-Garonne.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515889_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par suite, il ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Cergy-Pontoise mais de celle du tribunal administratif de Toulon.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507786_20250801
1 août 2025
1 août 2025
C au tribunal administratif de Toulouse. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M. C est transmis au tribunal administratif de Toulouse.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508133_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Toulouse, territorialement compétent pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508345_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au tribunal administratif de Toulouse.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508411_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
le 19 février 2023 au sein du stadium de Toulouse à l’occasion du match de ligue 1 Toulouse football club contre l’Olympique de Marseille.
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