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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
OQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2306896_20231123
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 16 mai 2023 Mme B A, représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023
OQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2403563_20241129
29 novembre 2024
D A B, représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français
- Asile - 15 jours
DTA_2215983_20221223
23 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2022 : - le rapport de Mme Le Lay, magistrate désignée ; - et les observations de Me Touchard, avocate de M.
DTA_2303064_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme B D, représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet de
OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2306216_20230913
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mai 2023 et 6 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril
DTA_2410907_20250702
2 juillet 2025
A B, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet de la Vendée l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours
DTA_2214418_20221128
28 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2022 à 14h : - le rapport de Mme Dubus, magistrate désignée ; - les observations de Me Touchard, représentant M.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2511058_20250717
17 juillet 2025
B A, représenté par Me Touchard, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a prononcé à son encontre une interdiction de retour
DTA_2605889_20260430
30 avril 2026
de l’OFII le versement à Me Touchard, de la somme de 1 000 euros.
DTA_2604866_20260417
17 avril 2026
A..., représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 25 février 2026 par laquelle
DTA_2508774_20250611
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2506220_20250606
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril et 23 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Touchard, avocate, demande au tribunal dans le dernier état
DTA_2604867_20260417
A..., représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 24 février 2026 par laquelle
OQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2302620_20230913
A B, représenté par Me Touchard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Asile - 15 jours
DTA_2208693_20220727
27 juillet 2022
Bouchardon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Touchard, représentant M. C, en présence de ce dernier.
OQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2401212_20240723
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 janvier 2024 et le 8 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
DTA_2305420_20230516
16 mai 2023
D C, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités allemandes, responsables de
DTA_2301836_20230228
28 février 2023
Ces documents ont été remis au requérant en russe, langue qu'il comprend, ainsi qu'il ressort du compte rendu de l'entretien individuel sur lequel M.
DTA_2303587_20230404
4 avril 2023
Marowski, magistrat désigné ; - et les observations de Me Touchard, en présence de M. D et de Mme L. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2216727_20230110
10 janvier 2023
A, - les observations de Me Touchard, avocat de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
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