naissance 7] 1951 à [Localité 12] les [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 10] Madame [A] [B] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 10] Représentés par Me Tony

DU 08 JANVIER 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Société DRIVALIA LEASE FRANCE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Marion HAAS, avocat au barreau de VERSAILLES, substitué par Me Tony

Maître Julie RITAINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE Madame [R] [G] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Tony

APPELANTE SARL Littoral Bois Service prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Tony

né le 02 Mai 1964 à TLEMCEN (ALGERIE) (13000) demeurant ... ...62100 CALAIS représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Tony PERARD, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Maître Isabelle TROUSSEAU-MAGNY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Madame [XB] [LA] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Adresse 8] Représentée par Maître Tony

juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉ Monsieur [E] [V] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Tony

LITTORAL BOIS SERVICES exerçant sous l’enseigne LBS DEMOLITION, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 448 687 797 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Tony PERARD, avocat

Théodora Bucur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [N] [C] né le 16 Juin 1980 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Tony

[R] [F] [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Fabien REMBOTTE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substituté par Me PERARD Tony avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER (bénéficie d'une

réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la compagnie Générali France doit sa garantie en qualité d'assureur de l'association Si Ni Tong

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, premier conseiller.

procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique ECO EXPRESS TRANSPORT [Adresse 1] Nom commercial : ECO EXPRESS TRNASPORT Activité : Le transport de marchandises et colis en véhicule moins de 35 tonnes

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 04/06/2026 à 09:00 en chambre du conseil Chambre 2-5 section 1, afin de statuer sur le maintien de la période

Elle ajoute que les pétards sonores qui auraient dû être posés par chaque entreprise dans sa zone de chantier ne se sont pas déclenchés, qu'il s'est avéré que la société STTF n'avait pas installé ces pétards

Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 18 juin 1991, modifié, relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.

Elle ajoute que les pétards sonores qui auraient dû être posés par chaque entreprise dans sa zone de chantier ne se sont pas déclenchés, qu'il s'est avéré que la société STTF n'avait pas installé ces pétards