X... de Clermont-Tonnerre, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit : 1°/ de Mme Marie-Madeleine B...,

Leclerc à Tonnerre ; "aux motifs que les premiers juges ont retenu qu'en présence d'une délégation de pouvoirs donnée à Yannick Compte et à Benoît A..., les faits n'étaient pas imputables à Jacky Z.

de celui-ci souhaitées par la société Tonnelleries Y... et le contenu du contrat consenti à M.

l'accident dont s'agit concerne un ensemble composé d'un tracteur Volvo de 6,605 tonnes à vide et d'une remorque Trailor d'un poids à vide de 7,4 tonnes...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tonnellerie Ludonnaise, société anonyme

de mélasse lui appartenant d'origine, et l'autre chef disait que la même société n'était pas subrogée dans les droits de la société Jean Lion pour la perte et l'indemnisation de 2 674,75 autres tonnes

sans pouvoir dépasser 750 euros par colis perdu, incomplet ou avarié, quels qu'en soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur, et, pour les envois égaux ou supérieurs à trois tonnes

Mouhsine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1996 par le tribunal d'instance de Tonnerre, au profit de la société Symalog informatique, dont le siège est ..., défenderesse à

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 janvier 2003), que la société Somadec a importé de Chine des "tonnelles

X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel, de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de "tonellerie" qui est la sienne ; Mais attendu, que l'appréciation

X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de tonnellerie qui est la sienne ; Mais attendu que l'appréciation

libération de la dette du débiteur garanti ; que la cour d'appel s'est bornée à relever que la traite litigieuse avait été émise pour le paiement d'une facture s'appliquant à la livraison de 1 956 tonnes

X... créait une ambiguïté entre les deux sociétés, en admettant même que cette pratique fût antérieurement tolérée, comme avait été toléré le fait pour M.

par l'importateur, qui était la position la plus spécifique, devait être retenue, l'administration des Douanes a assigné le commissionnaire en douane et l'importateur aux fins de voir dire que les tonnelles

2002) d'avoir décidé que le licenciement reposait sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur ne peut se prévaloir comme d'une faute grave de la répétition de faits qu'il avait tolérés

pour transporter une presse dont le poids indiqué dans le télex était de 8 tonnes, et que l'arrimage était insuffisant, la cour d'appel n'a pas légalement justifié l'existence d'une telle faute, violant

X..., retient un débit de 90 tonnes/heure ; qu'il n'est pas contesté que lors du marché de la RN 20, l'installation a fonctionné 24 heures sur 24, générant un débit journalier de 2 160 tonnes ; que

désignation des lieux loués comportait, entre autres, "au rez-de-chaussée, un jardin avec entrée à l'angle de la rue du maréchal Foch et de la rue du général Galliéni" et "à gauche, en entrant, une tonnelle